Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UMP) publiée le 27/02/2014
M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau calendrier scolaire, qui n'a pas apporté les réponses attendues par les professionnels du tourisme quant au positionnement tardif des vacances de printemps. Cela a donc des conséquences négatives sur le tourisme : baisse des fréquentations, pertes d'emplois ou manque à gagner pour l'État.
Plus précisément, pour les stations de montagne, les vacances de printemps empiètent sur le mois de mai, ce qui lamine la fréquentation touristique à cette période : déjà -70 % en trois ans. Par ailleurs, elles menacent aussi plus de 35 000 emplois saisonniers et représentent un manque à gagner de près de 100 millions d'euros pour l'État.
Pour les stations du littoral, le fait que les vacances de printemps se terminent mi-mai les empêche de pouvoir profiter des ponts de ce mois.
Il lui fait donc savoir qu'il serait temps, après les promesses, de prendre en compte cette problématique et de rapidement ouvrir les discussions, qui devraient prendre en compte tant les intérêts des élèves que celui de l'emploi et des activités des professionnels du tourisme, qui ne sont pas forcément opposés.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/07/2014
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. » S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer et de concourir à la réussite et à l'épanouissement de tous les élèves. L'élaboration du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 24 janvier 2014) a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. Le conseil national du tourisme a rendu un avis le 7 novembre 2013 sur les projets de calendrier. Le ministre de l'éducation nationale a reçu le président de la commission permanente du conseil national de la montagne ainsi que la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne. Le calendrier scolaire fixé pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 s'efforce de répondre à l'objectif d'alterner sept semaines de travail / deux semaines de repos. Toutefois, pour éviter que les vacances de printemps ne soient trop tardives, il est signalé que l'écart entre les vacances de Noël et d'hiver n'est que de cinq semaines en 2014-2015 et 2015-2016 et de quatre semaines et quatre jours en 2016-2017 pour la première zone qui part en vacances. Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de printemps, ces deux périodes s'étalent sur quatre semaines. Dès lors, afin de conserver, pour les trois calendriers, une période de travail de sept semaines entre les vacances d'hiver et de printemps, ces dernières débutent entre le 8 et le 11 avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit à la fin de la première semaine de mai.
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