Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 27/02/2014
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la simplification de la nomenclature des masters.
Même si l'intérêt de cette réforme semble louable, à savoir la réduction du nombre d'intitulés de masters, ramenés alors de 5 000 à 246, les nombreuses interventions de la communauté universitaire témoignent de l'absence de consensus apporté à la nouvelle liste des intitulés de master présentée aujourd'hui.
Le premier point d'achoppement est celui du niveau de précision des intitulés des diplômes. Dorénavant seule la mention y sera exprimée ; la spécialité disparaît, remplacée par les parcours-types qui existeront, mais de manière invisible et incontrôlée car non inscrite sur les diplômes, d'où un risque de confusion manifeste.
En témoignent des interventions venant quasiment de toutes les disciplines. Citons notamment les mathématiques et l'informatique, la physique, les arts, la psychologie, l'histoire.
En outre, les secteurs émergents susceptibles de fournir une fraction importante des emplois qualifiés de demain n'ont pas été pris en compte. Pour les formations liées à d'autres ministères, la concertation a été également insuffisante avec ces ministères.
Sachant que les nouvelles dénominations doivent s'appliquer au plus tôt à la rentrée 2015, ce qui laisse alors un temps largement suffisant pour mener une réflexion de fond en collaboration avec les représentants de la communauté universitaire, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement en vue d'aboutir à une nomenclature qui sera effectivement le reflet de la richesse de la réflexion collective tant du point de vue des champs de recherche que de celui des spécialités professionnelles, auxquels conduisent les masters.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/07/2014
Au terme de multiples phases de concertation et de négociations avec les représentants de la communauté universitaire et les autres ministères certificateurs, un consensus s'est dégagé pour mettre au point une méthodologie permettant de clarifier les intitulés des diplômes nationaux de master, devenus trop nombreux depuis quelques années. L'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master a le mérite de proposer une simplification des intitulés, pour permettre à différents publics, et notamment les étudiants, les enseignants, les familles et les représentants des milieux professionnels, d'identifier rapidement les principales formations dispensées par les universités sur l'ensemble du territoire, en retenant comme critère de classement la mention du diplôme. Pour un degré de précision complémentaire, les établissements proposent, au sein de chaque mention, des parcours-types, qui sont organisés en formant des ensembles cohérents d'unités d'enseignement et en organisant des progressions pédagogiques adaptées, au regard des finalités du diplôme. La visibilité des parcours-types est assurée par l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national de formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, lequel impose la délivrance d'un supplément au diplôme retraçant l'ensemble des connaissances et compétences acquises durant son parcours de formation. Cet outil complémentaire au diplôme accompagne l'étudiant dans le cadre de la formation tout au long de la vie, dans le but d'encourager simultanément la mobilité internationale, la poursuite d'études et l'insertion professionnelle. Le parcours pourra également apparaître sur le parchemin du diplôme. L'application de la nouvelle réglementation confère un rôle essentiel au dialogue entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et les établissements universitaires, dans le cadre de l'accréditation de leur offre de formation, en lien avec leur stratégie de site en matière de formation. Enfin, cette nomenclature des mentions du diplôme national de master fera l'objet d'une mise à jour régulière sur la base notamment des préconisations du comité de suivi du cursus master.
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