Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 27/02/2014
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le rôle des douanes.
Le 21 janvier 2014 s'est tenue une journée d'action nationale et intersyndicale de la douane. Les représentants des personnels ont notamment souhaité dénoncer la décision de ne pas remplacer deux emplois sur trois au cours des prochaines années. Ils regrettent ce choix et estiment que la lutte contre la fraude n'est pas suffisamment soutenue en France.
Les fonctionnaires des douanes rappellent que leurs responsabilités sont multiples. Ils sont, ainsi, amenés à contrôler l'éventuelle présence de produits à risque à l'importation ou à l'exportation : cela peut concerner les produits alimentaires comme les cosmétiques ou les déchets nucléaires. Par ailleurs, ils protègent le consommateur en traquant les contrefaçons.
Il faut également souligner que les agents des douanes jouent un rôle primordial en matière de lutte contre la fraude fiscale. Environ 15 % des recettes de l'État sont collectées chaque année par leurs services.
Dans ce contexte, les syndicats n'acceptent pas que 1 200 emplois soient supprimés dans les trois années à venir. Il ajoute que si le nombre d'agents en poste au bureau de douane d'Angoulême, en Charente, venait à baisser, le départ de leurs familles aurait un impact négatif sur le tissu économique local.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer de quelle façon le Gouvernement entend répondre aux revendications des fonctionnaires des douanes.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 25/09/2014
À la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mené en 2013 une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Enfin, le droit communautaire évolue avec l'entrée en vigueur progressive du nouveau code des douanes de l'Union européenne. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La DGDDI doit à présent traduire chacune des ambitions dans les faits et les mettre en uvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Le projet comporte à cet égard un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. Au cours des prochains mois, ces travaux feront l'objet de temps forts de concertation avec les organisations syndicales, dans les conditions définies par le ministre des finances et des comptes publics en juin 2014. Dans ce cadre, la DGDDI continuera, comme l'ensemble des directions du ministère des finances, à contribuer à la maîtrise des effectifs de l'État, mais selon un rythme qui tiendra compte des gains de productivité effectivement réalisables, et du calendrier de mise en uvre des réorganisations prévues par le projet stratégique. Au cas particulier du bureau de douane d'Angoulême, sa fermeture n'est pas envisagée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nantes, dont relève notamment la direction régionale de Poitiers. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en uvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.
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