Nécessaire mise en place d'une économie circulaire

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/02/2014

Rappel de la question n°03475, publiée le 06/12/2012

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°03475 posée le 06/12/2012 sous le titre : " Nécessaire mise en place d'une économie circulaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque