Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 20/02/2014
M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon.
Par lettre en date du 27 août 2009, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France lui avait indiqué que le principe de ce classement avait été rappelé plusieurs fois et que ce dernier devait intervenir prochainement.
En effet, par courrier en date du 30 août 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait donné son accord de principe au préfet de région. Ce dernier avait désigné le préfet des Hauts-de-Seine comme préfet coordonnateur de ce classement.
Une réunion relative aux procédures de classement en Île-de-France, qui s'est tenue le 5 février 2007 au ministère de l'agriculture et de la pêche, a identifié comme priorité pour les départements de Paris et de la petite couronne le massif forestier de Meudon après les massifs de l'Arc boisé du Val-de-Marne et de Bondy.
Il lui avait alors été indiqué en 2009 que, si l'échéancier d'avancement des travaux de classement des massifs de l'Arc boisé du Val-de-Marne et Bondy était respecté, le lancement de la procédure de classement du massif de Meudon pourrait être envisagé en 2010 et que cette procédure durerait environ trois ans.
Il lui avait été en outre précisé que, la quasi-totalité du massif étant domanial, la procédure de classement en serait simplifiée.
Aussi, toujours soucieux de préserver le cadre de vie des habitants des communes de Clamart, Meudon, Sèvres et Chaville, qui jouxtent la forêt, souhaite-t-il savoir si le classement de ce massif doit, comme convenu, intervenir très prochainement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/03/2014
Le classement en forêt de protection constitue actuellement l'outil juridique le plus solide pour la protection des forêts menacées à un titre ou à un autre. Il est régi par le code forestier (articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants). Ce classement crée une servitude nationale d'urbanisme qui est reportée au plan local d'urbanisme. Les motifs de classement, limités à l'origine à la lutte contre l'érosion en montagne et sur les dunes littorales, ont été étendus en 1976 à la valeur écologique des écosystèmes forestiers ainsi qu'au bien-être des populations et aux forêts périurbaines. Après les classements prioritaires de forêts telles que Sénart, Fontainebleau, Fausses-Reposes et enfin Rambouillet en 2009, les autres forêts de l'ouest parisien ont vocation à être protégées en conformité avec la politique régionale de l'État déclinée dans le schéma départemental de la région Île-de-France 1994-2015, et la politique forestière de l'État déclinée dans les orientations régionales forestières. Concernant l'Île-de-France, le classement de la forêt de Meudon est bien inscrit dans la liste des priorités, de même que le massif de l'Arc Boisé du Val-de-Marne, et les forêts de Bondy, de Saint-Germain-en-Laye et de Marly qui présentent également des enjeux de protection majeurs. Un avis favorable de principe sur la mise en uvre d'une procédure de classement de la forêt de Meudon a bien été donné au préfet des Hauts-de-Seine en 2006. La procédure de classement du massif de l'Arc Boisé du Val-de-Marne, ayant pris du retard, a été relancée fin 2013. De ce fait, le démarrage de la procédure de classement pour la forêt de Meudon pourrait être envisagé en 2015.
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