Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 20/02/2014
Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la spécificité de la médecine en zone touristique de montagne. Les médecins implantés dans ces zones ont une activité variable selon la période de l'année. Très occupés au plus fort de la saison touristique hivernale, ils se retrouvent en première ligne pour gérer l'afflux de traumatismes liés aux pratiques de sports de glisse. L'exemple des médecins de la station de Val Thorens est édifiant. Celle-ci étant éloignée de 38 kilomètres du premier hôpital, celui de Moutiers, ils sont très sollicités. Le vieillissement des praticiens, la difficulté de trouver des remplaçants amènent les médecins à demander leur passage en secteur non conventionné car le coût de la vie et du foncier dans ces stations explose.
Avant que d'en arriver à cette décision qui pénaliserait les patients et ne réglerait que très partiellement la question de la démographie médicale, mettant à mal l'égalité de l'accès au soin, elle lui demande s'il pourrait être envisagé une table ronde avec l'ensemble des acteurs de la santé, du tourisme et les élu-e-s locaux des zones de montagne, afin qu'une solution pérenne, s'inscrivant dans les orientations liées à la volonté politique de résoudre la difficile question des déserts médicaux et plus largement des aides à l'installation de médecins, soit trouvée.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 15/01/2015
Le Gouvernement a fait de l'accès de tous les français à des soins de qualité une priorité. Cette volonté d'agir s'est traduite rapidement. La ministre des affaires sociales et de la santé a pris, dès décembre 2012, à travers le « pacte territoire santé », 12 engagements concrets, qui constituent un plan global et cohérent de lutte contre les déserts médicaux. En février 2014, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le premier bilan de cette politique, qui conforte pleinement le choix qui a été de privilégier une politique incitative et volontariste pour améliorer l'accès aux soins. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comporte plusieurs dispositions destinées à prolonger ces actions. L'une d'entre elles concerne les zones de montagne ; le maintien de la présence médicale y est parfois fragilisé, alors même que ces zones sont très fréquentées durant une partie de l'année par des populations saisonnières et des touristes. S'appuyant sur les travaux menés ces derniers mois par l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, un soutien financier à l'activité en zone de montagne sera mis en place pour répondre aux contraintes particulières, auxquelles doivent faire face ces médecins. Cette aide sera versée sous certaines conditions (niveau de revenus inférieur à la moyenne régionale, notamment) et en contrepartie d'engagements individuels du médecin comme l'exercice d'une activité à tarif opposable.
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