Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé

Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 13/02/2014

Rappel de la question n°08921, publiée le 31/10/2013

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°08921 posée le 31/10/2013 sous le titre : " Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 368

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque