Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/02/2014
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°02326 posée le 11/10/2012 sous le titre : " Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaque ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/04/2014
Le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. En effet, si la sclérose en plaque est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neuro-dégénérative sont peu nombreux, les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre nettement plus considérable. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) indique ainsi qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisée (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM), dont plus de 2 600 places sont dédiées aux personnes souffrant d'un handicap moteur lourd. Le programme pluriannuel de création de places, dont la mise en uvre s'échelonne jusqu'en 2016, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissement médico-sociaux, a prévu la création de 13.000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Afin de garantir l'équité territoriale et la proximité de l'offre, le schéma régional d'organisation médico-sociale élaboré par chaque agence régionale de santé (ARS) permet de hiérarchiser les projets en fonction des besoins et de les inscrire dans les programmes interdépartementaux de l'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales.
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