Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/02/2014

Rappel de la question n°01447, publiée le 09/08/2012

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°01447 posée le 09/08/2012 sous le titre : " Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 369

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque