Problèmes de sécurité posés dans les communes associées

Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 13/02/2014

Rappel de la question n°00585, publiée le 12/07/2012

M. Jean-Pierre Sueur rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00585 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Problèmes de sécurité posés dans les communes associées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 381

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque