Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 13/02/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides accordées à la confédération Jeunesse au plein air (JPA). Agréée jeunesse et éducation populaire depuis la Libération, elle est également reconnue d'utilité publique. Réunissant de nombreuses associations, ainsi fédérées afin d'amplifier et de coordonner leurs actions, JPA œuvre notamment pour que les vacances et les loisirs éducatifs soient reconnus comme temps éducatifs complémentaires à celui de l'école et à celui de la famille. Par son action, elle tend à : rendre effectif le droit des enfants, des adolescents et des jeunes aux loisirs et aux vacances (article 31 de la convention internationale des droits de l'enfant) ; favoriser les brassages culturels et sociaux, éléments du lien social, pour vivre ensemble ; coordonner, faciliter, favoriser le développement des vacances et des loisirs éducatifs collectifs ; favoriser l'accueil et l'accès de tous les enfants, et adolescents et jeunes aux vacances, aux loisirs et aux séjours scolaires. Par ailleurs, elle prend en charge prioritairement les enfants, les adolescents et les jeunes les plus démunis, économiquement, socialement et culturellement. Le réseau laïc JPA demeure particulièrement attentif aux phénomènes de précarisation en milieu urbain, comme en milieu rural. Ainsi, sur l'ensemble du territoire, la JPA a aidé 19 000 enfants à partir en séjour collectif et a reversé 1 400 000 euros d'aides aux familles. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire et 400 en zone rurale, ont pu bénéficier de son soutien pour organiser des séjours scolaires. Dans ces conditions, il serait paradoxal de réduire de 50 % la subvention allouées à la JPA, alors même que le Président de la République a fait de la jeunesse et de l'éducation une priorité et que la JPA inscrit pleinement son action dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Aussi, il lui demande si l'État entend maintenir, autant que possible, ses financements à destination de cette association à but non lucratif, dans le cadre d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014
La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association, dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L'éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.
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