Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 13/02/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maillage territorial de la gendarmerie dans les zones rurales. Le maillage territorial de la gendarmerie continue à s'imposer comme une caractéristique majeure de son organisation et comme un mode d'action à part entière. Il se compose de 3 600 brigades territoriales regroupées en plus de 1 000 communautés de brigades et permet d'assurer non seulement le contrôle des territoires, mais également la sécurité partout et pour tous jusque dans les zones les plus fragiles. Cela n'exclut pas, à la marge, comme cela a d'ailleurs toujours été pratiqué, une adaptation du dispositif aux évolutions naturelles de son environnement, de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ainsi, est-il procédé, localement, à certaines réorganisations internes dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie et d'accroître la présence des gendarmes sur le terrain. La démarche est à l'initiative des commandants de région de gendarmerie et des préfets qui proposent, en concertation avec les élus, l'adaptation du format des unités subordonnées, voire de leur implantation, au regard de la délinquance constatée et des situations particulière. Toutefois, l'adaptation totale du dispositif de la gendarmerie aux bassins de vie pourrait constituer l'un des axes de la politique de sécurité publique, ce qui suscite l'inquiétude des élus locaux, notamment dans le contexte de la réduction en cours du nombre des cantons ruraux. Ainsi, il lui demande si des garanties peuvent être données concernant le maintien du maillage territorial de la gendarmerie dans la Creuse et sur les effectifs affectés à ce département.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 25/09/2014
Le maillage territorial de la gendarmerie doit s'adapter en permanence à l'évolution de la délinquance, aux contraintes géographiques et humaines. Les réformes menées ces dernières années avec, en particulier, la création des communautés de brigades, ont renforcé son efficacité et sa réactivité. Les zones de compétences des unités de gendarmerie doivent correspondre à des bassins de population et de délinquance cohérents, sans se limiter systématiquement aux limites administratives. Le département de la Creuse dispose de huit communautés de brigades et d'une brigade territoriale autonome (soit 25 brigades au total) qui couvrent l'ensemble de son territoire. La population en zone de compétence de la gendarmerie s'établit à 108 997 habitants (population légale 2010 - données INSEE pour 2014) et le nombre de militaires des brigades territoriales de la gendarmerie est de 175. Ainsi, le ratio nombre d'habitants/ militaire s'établit à 622,84, ce qui classe la Creuse comme l'un des départements les mieux pourvus. En effet, la moyenne nationale s'établit à 925,67 habitants/gendarme. Par ailleurs, avec un taux de criminalité, calculé sur la base des atteintes aux biens de l'année 2013, s'élevant à 10,43 faits pour 1 000 habitants par an, la Creuse figure parmi les trois départements français les moins confrontés aux phénomènes de délinquance (la moyenne nationale métropolitaine est de 21,55). Pour l'heure, la gendarmerie apporte une attention toute particulière à l'adaptation et au maintien de son maillage territorial et, pour ce qui concerne le département de la Creuse, n'envisage pas de réduire les effectifs des unités territoriales.
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