Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 13/02/2014
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins. En effet, pour cette profession, le calcul de la durée d'indemnisation est fondé sur le nombre de jours d'embarquement, tandis qu'il est basé sur le nombre de jours calendaires pour les salariés des autres secteurs. Ainsi, ce calcul prend en compte les jours non travaillés - dimanches et jours fériés - pour la grande majorité des salariés, tandis qu'il est réduit aux seuls jours effectivement travaillés pour les marins. Cette situation est d'autant plus injuste que les marins, et notamment les skippers, sont en activité jour et nuit lorsqu'ils sont en exercice, contrairement aux autres professionnels. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le sentiment du Gouvernement sur cette situation, ainsi que les mesures qu'il pourrait prendre afin de permettre une plus grande équité dans le calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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