Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 13/02/2014
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Niger dans le cadre des renégociations des contrats d'exploitation d'uranium par Areva au Niger.
Le Niger est le quatrième producteur mondial d'uranium, minerai essentiel à la production du combustible utilisé dans les centrales nucléaires. Malgré la richesse minière de son sous-sol, le Niger demeure l'un des pays les plus pauvres de la planète. Il est ainsi 186ème au classement de l'indice de développement humain (IDH).
Le Niger est le deuxième fournisseur d'Areva en uranium, et un partenaire stratégique de la France à qui il fournit plus de 30 % de l'approvisionnement nécessaire au fonctionnement de ses centrales nucléaires. Bien que l'uranium soit le premier produit d'exportation nigérien (70 %), il ne représente que 4 à 6 % des ressources budgétaires de l'État, contre 40 % pour l'aide au développement. Cette distorsion entre l'importance des exportations en uranium et la réalité financière s'explique selon l'organisation non gouvernementale Oxfam et de nombreuses organisations internationales par les avantages fiscaux concédés par le Niger à Areva.
Alors que les contrats d'exploitation de l'uranium sont en cours de renégociation entre Areva et le Niger, il semblerait que ce dernier peine à faire accepter sa nouvelle loi minière assortie d'un nouveau régime fiscale plus contraignant à Areva. C'est pourtant bien l'indépendance économique de tout un pays, dont plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, qui apparaît dépendre des négociations en cours.
La France, actionnaire à plus de 90 % d'Areva, semble avoir un rôle clé à jouer afin d'assurer que les retombées financières du partenariat avec Areva soient plus équilibrées en faveur du Niger et que les négociations entre les deux partenaires aient lieu en toute transparence.
Il lui demande dans quelle mesure ces préoccupations sont prises en compte dans la conduite de ce dossier par la France et quelles sont les avancées obtenues.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/03/2014
Les discussions entre le groupe Areva et les autorités nigériennes pour le renouvellement des conventions d'exploitation des deux mines Cominak et Somair se poursuivent. Les deux parties sont à la recherche d'un accord qui devra prendre en compte les demandes légitimes du Niger, qui a besoin de ressources fiscales pour financer son développement - essentiel pour la stabilité du Sahel -, tout en étant compatible avec la viabilité économique de l'exploitation des mines. Dans cette perspective, un audit des coûts de production a été réalisé à la demande des deux parties. Les discussions progressent sur cette base. Elles relèvent de la responsabilité de l'entreprise et des autorités nigériennes. Les autorités françaises ne prennent pas part aux discussions. Elles en suivent néanmoins le progrès et en souhaitent l'aboutissement le plus rapidement possible. Par ailleurs, la France entretient avec le Niger un partenariat solide, qui s'est illustré par la mise en place d'un dialogue stratégique franco-nigérien, dont la première session s'est tenue le 3 mai 2013, à Paris. Le Niger figure, en outre, parmi les pays prioritaires du dispositif français d'aide au développement, comme en atteste la signature du document cadre de partenariat (2013 - 2016), entre le ministre des affaires étrangères et son homologue du Niger, le 25 novembre 2013 à Paris. Ce document, qui fixe les priorités de la coopération civile française dans les années à venir, correspond à un effort financier de plus de deux cents millions d'euros en faveur du Niger, sur une période de quatre ans. Cet engagement exceptionnel témoigne de l'attachement de la France au développement économique et à la stabilité du Niger.
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