Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 13/02/2014
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'emploi des seniors qui revêt une important particulière en France.
Vieillissement de la population, taux d'activité des séniors traditionnellement bas (parmi les plus faibles de la zone, 44,5 % en 2012) et effets de la crise sur le chômage des plus de 50 ans sont notamment mis en cause dans une récente étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L'OCDE propose des pistes pour promouvoir le retour ou le maintien dans l'emploi des seniors : renforcer les incitations pour travailler plus longtemps (rendre la retraite progressive plus attractive, changer les limites d'âge du secteur public, revoir les prestations d'assurance chômage pour les seniors), lever les obstacles au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors (évaluer les contrats de génération, rendre la rupture conventionnelle moins attractive en fin de carrière, réévaluer les salaires), améliorer l'employabilité des travailleurs seniors (améliorer la formation professionnelle, privilégier la reconversion professionnelle et l'accès au temps partiel, favoriser la réinsertion après un arrêt de travail).
Étant donné l'acuité de la problématique de l'emploi de seniors en France, il souhaiterait savoir de quelle manière il serait possible d'intégrer ces paramètres dans les politiques de l'emploi.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 19/02/2015
En raison de la situation économique dégradée et des difficultés que rencontrent les seniors sur le marché du travail, le Gouvernement a mis en place un plan en faveur de l'emploi des seniors dont les modalités ont été discutées et précisées avec les partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale du 8 juillet 2014. Ce plan senior prévoit des mesures pour encourager le maintien en emploi des actifs les plus âgés. L'accès à la formation des salariés au-delà de 45 ans doit être facilité et une mission sera chargée d'étudier les freins spécifiques à la formation des seniors. Le nouveau plan santé au travail fera du maintien en emploi des seniors un de ses axes forts. Des expérimentations seront menées sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades et/ou fragilisés. Un soutien sera apporté à la création d'entreprise et au développement de formes innovantes d'emploi, souvent adaptées aux seniors tels que les groupements d'employeurs, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou encore le portage salarial. L'accord sur le portage salarial devrait trouver une base législative prochainement. Sur la dimension du retour à l'emploi, l'État élaborera également un plan d'action dans chaque région, pour favoriser les initiatives innovantes territoriales et mobiliser tous les acteurs, y compris associatifs, autour de la gestion des âges et de l'amélioration de la qualité de vie au travail. Pôle emploi a étendu, en 2014, son accompagnement renforcé à 80 000 demandeurs d'emploi particulièrement éloignés de l'emploi venant ainsi s'ajouter aux 190 000 qui en bénéficient d'ores et déjà. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération reprend les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2013 tandis que le décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 en précise les modalités d'application. Dans ce cadre précis, une entreprise qui embauche un jeune en contrat à durée indéterminée et maintient en emploi un senior, quelle que soit la date de son recrutement, peut bénéficier de l'aide du contrat de génération. Afin d'inciter les entreprises à recruter des salariés âgés d'au moins 55 ans, le contrat de génération est ajusté dans le cadre du plan séniors : le montant de l'aide du contrat de génération a été doublé et porté à 8 000 euros pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI), et un salarié âgé d'au moins 55 ans. Par ailleurs, le ciblage prioritaire des contrats aidés sur les publics seniors a été renforcé au second semestre 2014, et sera poursuivi.
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