Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - UDI-UC) publiée le 13/02/2014
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la polémique relative à l'enseignement de la « théorie du genre » dans les écoles de la République.
Sur une grande chaîne d'information nationale, un célèbre éditorialiste vient d'évoquer des preuves selon lesquelles l'éducation nationale inciterait des enfants âgés de onze ans à se rendre sur un site internet ou on leur demanderait notamment de répondre à des questions sur leurs pratiques sexuelles (fellation, pénétration anale, etc.). Cet éditorialiste ne peut en aucun cas être qualifié de catholique traditionaliste et encore moins de fasciste. De plus, suite à ces déclarations, le site internet incriminé n'est plus accessible et il est donc impossible de vérifier ces informations
Dès lors, elle se demande simplement si l'éducation nationale encourage, oui ou non, de jeunes enfants à se rendre sur un site internet où on leur demanderait d'indiquer leur orientation sexuelle et leurs pratiques sexuelles, et si le ministère de l'éducation nationale finance ce site. Elle lui demande de bien vouloir apporter des éléments de réponse très clairs au sujet de ces accusations d'une extrême gravité.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/01/2015
L'article L. 121-1 du code de l'éducation dispose que « les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité ». La circulaire du 17 février 2003 en définit notamment les enjeux et le contenu. Ainsi, cette éducation à la sexualité est conçue « comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen. Dans le cadre de sa mission d'éducation et en complément du rôle de premier plan joué par les familles, l'école a une part de responsabilité à l'égard de la santé des élèves et de la préparation à leur future vie d'adulte : l'éducation à la sexualité contribue de manière spécifique à cette formation dans sa dimension individuelle comme dans son inscription sociale. Cette démarche est d'autant plus importante qu'elle est à la fois constitutive d'une politique nationale de prévention et de réduction des risques - grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, VIH/ sida - et légitimée par la protection des jeunes vis-à-vis des violences ou de l'exploitation sexuelles, de la pornographie ou encore par la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes ». La circulaire du 17 février 2003 précise encore que « cette éducation, qui se fonde sur les valeurs humanistes de tolérance et de liberté, du respect de soi et d'autrui, doit trouver sa place à l'école sans heurter les familles ou froisser les convictions de chacun, à la condition d'affirmer ces valeurs communes dans le respect des différentes manières de les vivre. C'est pourquoi il est fondamental qu'en milieu scolaire l'éducation à la sexualité repose sur une éthique dont la règle essentielle porte sur la délimitation entre l'espace privé et l'espace public, afin que soit garanti le respect des consciences, du droit à l'intimité et de la vie privée de chacun ». Les accusations portées contre la politique du ministère et l'ensemble des acteurs qui concourent à sa mise en uvre, dont la question posée se fait l'écho, sont particulièrement graves et sans fondement. L'institution scolaire n'a pas à se préoccuper des pratiques sexuelles et de l'orientation sexuelle, qui relèvent de la sphère privée. En revanche, la prévention des violences sexuelles et des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle faitt partie des missions de l'école, qui doit offrir à chaque élève un environnement propice aux apprentissages et contribuer à sa formation de futur citoyen respectueux des droits et libertés de chacun.
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