Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - UDI-UC) publiée le 06/02/2014
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des varices par radiofréquence.
Chaque année, en France, près de 120 000 interventions chirurgicales pour traitement des varices sont effectuées. La technique utilisée dans notre pays est invasive. Elle consiste à retirer la veine dilatée, sous anesthésie générale ou péridurale, avec un risque d'hématome ou d'œdème.
Dans le cadre de la prise en charge des varices, nos voisins européens recommandent les traitements par radiofréquence. La chirurgie n'est proposée qu'en dernier recours, lorsque les techniques non invasives ont échoué.
Contrairement à la chirurgie classique, l'application d'une sonde de radiofréquence à l'intérieur de la veine saphène par le biais d'un cathéter s'effectue sous anesthésie locale, en chirurgie ambulatoire. Ce traitement est réalisé sans incision, sans risque d'hématome ou d'œdème.
En France, bien que la Haute autorité de santé (HAS) ait émis plusieurs avis favorables concernant le remboursement de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence, cette technique est très peu utilisée, faute d'un remboursement par l'assurance-maladie.
La radiofréquence présente plusieurs intérêts : elle est moins douloureuse pour le patient, se réalise en ambulatoire et permet au patient de reprendre rapidement son activité. En outre, elle constitue donc une source potentielle d'économies pour l'assurance-maladie.
L'avis favorable de la HAS de décembre 2013 en faveur du remboursement de l'acte autorise son inscription à la classification commune des actes médicaux (CCAM). Cette inscription est indispensable pour permettre l'accès de tous les patients à la technique.
La question est donc de connaître les intentions du ministère de la santé pour permettre l'inscription de l'acte à la CCAM attendue depuis longtemps par les professionnels.
Plus largement, ce dossier pose la question de l'accès des patients aux techniques innovantes en France.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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