Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 06/02/2014
M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de désignation des conseillers métropolitains. Dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, créant notamment la métropole du Grand Paris, la composition des conseils métropolitains a bien été précisée. Toutefois, il semblerait que les modalités de désignation des conseillers métropolitains par les conseils municipaux des communes concernées n'aient pas été encore, à ce jour, spécifiées. En conséquence, il souhaite connaître les modalités précises de désignation.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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