Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 27/02/2014

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'exploitation future des fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna. Des campagnes d'exploration ont été menées conjointement par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Technip et Eramet. Face à des résultats très prometteurs et tandis qu'une réflexion est menée pour réformer le code minier, notamment avec un volet outre-mer, il souhaiterait avoir l'engagement du Gouvernement et la parole de l'État que l'exploitation à venir des fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna prendra pleinement en compte le respect de l'environnement et de la biodiversité, ainsi que les intérêts du territoire et de ses habitants, en particulier par des retombées financières pour Wallis-et-Futuna et des créations d'emplois pour la population wallisienne et futunienne.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 501

Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique publiée le 07/05/2014

Réponse apportée en séance publique le 06/05/2014

M. Robert Laufoaulu. Ma question porte sur l'exploration et l'exploitation future des fonds marins situés dans la zone économique exclusive de Wallis et Futuna.

Il y a trois mois, M. Arnaud Montebourg a annoncé la création d'une Compagnie nationale des mines de France. J'espère de tout cœur que cette idée inaboutie depuis vingt ans verra enfin le jour grâce au volontarisme que chacun reconnaît à votre ministre de tutelle, madame la secrétaire d'État.

Cette compagnie nationale permettrait en effet à la France de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, notamment pour ce qui est des métaux rares et terres rares.

Comme l'a souligné l'ancien député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Gérard Grignon, dans son rapport, l'accès à des richesses potentielles comme des hydrocarbures, des encroûtements cobaltifères, des nodules polymétalliques et des terres rares, matériaux indispensables aux industries de pointe, constitue un atout considérable pour notre pays s'il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier au profit des collectivités d'outre-mer.

À Wallis et Futuna, des campagnes d'exploration ont été menées depuis 2010 par l'Ifremer, le BRGM, Technip et Eramet. Il semble que ce qu'ils ont trouvé soit très prometteur.

Cependant, nous ne savons pas grand-chose, en particulier sur la suite. Par exemple, y aura-t-il une nouvelle campagne d'exploration ? Ce qui est passé sous silence ou peu transparent suscite toujours les craintes. Aujourd'hui, la population de Wallis-et-Futuna, ses élus et ses chefs coutumiers s'interrogent et s'inquiètent.

C'est pourquoi nous souhaitons être informés sur la nature des permis, sur l'identité des demandeurs, bref, sur ce qui se prépare et se fait.

Nous voulons être associés à la réflexion du Gouvernement. Nous voulons que notre environnement soit respecté, car nous sommes un peuple de l'océan, qui veut continuer à vivre en harmonie avec la nature. Néanmoins, cela ne veut nullement dire que nous refusons le développement technologique ; nous voulons également, en effet, être pleinement bénéficiaires des retombées économiques d'une future exploitation de nos eaux territoriales.

Une telle exploitation devra rapporter de l'argent au territoire, et non pas seulement à l'État. Dans la mesure où le Gouvernement nous demande de créer et développer nos ressources propres, cela me semble logique.

Cette exploitation à venir devra aussi créer des emplois locaux. Il serait inacceptable que des entreprises viennent se servir dans nos eaux territoriales sans créer des emplois pour nos populations.

C'est pourquoi j'espère que nous serons bien plus associés à l'avenir aux négociations menées par l'État, ainsi qu'à la rédaction du volet outre-mer du code minier. Je vous remercie par avance de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Arnaud Montebourg, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse aujourd'hui.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a plusieurs fois appelé de ses vœux, vous l'avez évoqué, un renouveau minier sur le territoire national. Il attache à ce titre une grande importance à la valorisation des ressources minières de nos fonds marins, notamment ceux de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna.

Dans ce cadre, le respect de l'environnement et de la biodiversité, le respect des territoires et de leurs habitants, le sujet des retombées financières locales, ainsi que la création d'emplois locaux constituent évidemment des sujets de préoccupation majeurs.

Les campagnes d'exploration sur la mise en valeur des ressources naturelles des fonds marins que vous évoquez, qui ont été menées depuis 2010 dans la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna, avaient dans leurs objectifs l'étude et la prise en compte de l'environnement et de la biodiversité.

Afin d'évaluer plus précisément les impacts environnementaux des activités sous-marines d'exploration et d'exploitation, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié en 2012 à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, et au CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, une expertise scientifique collégiale sur les impacts environnementaux de l'exploitation des ressources minérales non énergétiques marines profondes.

Son objet est de faire établir un état des lieux rigoureux et exhaustif des savoirs scientifiques sur le sujet, afin d'éclairer les politiques publiques et les acteurs concernés. L'expertise scientifique collective fera le point des connaissances scientifiques sur les écosystèmes concernés, les impacts potentiels de l'exploitation et les mesures de suivi de ces environnements et des impacts. Ses résultats sont attendus très bientôt, en l'occurrence pour la fin du premier semestre 2014.

Vous avez également évoqué la réforme en cours de notre code minier. L'objectif affirmé de cette réforme, qui sera portée par Arnaud Montebourg, est triple. Il s'agit tout d'abord de prévoir que la totalité des décisions minières ayant un impact sur l'environnement soient prises à l'issue d'une procédure d'évaluation environnementale et de participation du public. Il s'agit, ensuite, d'améliorer la prise en compte des spécificités ultra-marines. Enfin, cette réforme a aussi pour objectif de rénover la fiscalité minière.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique maintiendra une vigilance particulière sur la prise en compte et le respect de ces objectifs dans le cadre de travaux d'exploration, et, je l'espère vivement, de futurs travaux d'exploitation des fonds marins de la zone économique exclusive de la France au large du territoire de Wallis-et-Futuna.

Mme la présidente. La parole est à M. Robert Laufoaulu.

M. Robert Laufoaulu. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse sur deux aspects du problème : la sauvegarde de l'environnement et le code minier.

Je suis néanmoins insatisfait en ce qui concerne la question de la participation de la collectivité territoriale aux négociations, en cours ou futures, portant sur le développement des travaux d'exploration de la zone économique exclusive.

Je reste donc quelque peu sur ma faim sur ce point, mais j'espère que nous pourrons approfondir ce sujet dans les semaines à venir.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2014 - page 3701