Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 20/02/2014
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les menaces qui pèsent sur l'avenir de la ligne de train express régional (TER) du haut Jura, pourtant indispensable à la desserte et au désenclavement de ce territoire.
Cette ligne, créée il y a un siècle avec des efforts importants - nombreux tunnels et viaducs de grande qualité architecturale et patrimoniale -, relie la ligne Besançon-Dole vers Champagnole, Saint-Laurent, Morez, Saint-Claude, Oyonnax et les villes du massif du Jura vers La Cluse et Bourg-en-Bresse. La fréquentation est, certes, faible (moins de dix trains par jour) et des travaux sont nécessaires à la suite d'une étude de Réseau ferré de France (RFF) en 2013 mais les propositions actuelles de transfert sur route par autocar posent aussi des problèmes de coûts économiques, humains et environnementaux, dans cette partie très enneigée du massif du Jura. Des travaux de sécurité ont déjà été financés par le conseil général pour faire suite aux décisions d'un récent contrat de plan.
Le comité de défense de la ligne qui s'est formé et interpelle tous les maires des communes concernées le long de la ligne demande un engagement de RFF sur les investissements propres au bon fonctionnement de la ligne et une dotation de l'État et de la région à la hauteur des besoins des populations, afin d'assurer leur mission sans rupture d'égalité. Il souhaite aussi un maintien, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), des personnels dans les gares afin d'assurer, au-delà de la vente de billets, des renseignements, des départs des trains et la sécurité (le déneigement des quais, par exemple). Enfin, il rappelle la nécessité de circulation de TER directs vers Dole/Dijon et Besançon, avec des correspondances cadencées à Mouchard (Lyon) et Dole, pour une desserte de qualité par les trains à grande vitesse (TGV) vers Paris.
Le département du Jura, qui a déjà perdu le passage de la nouvelle ligne TGV Rhin-Rhône-Mulhouse, a perdu aussi l'espoir de voir réalisée une branche sud Rhin-Rhône, cette dernière ayant été supprimée par le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) au printemps de 2013. Il ne saurait donc voir encore disparaître cette ligne du haut Jura, très utilisée principalement par les collégiens et étudiants.
Il lui rappelle les difficultés particulières des territoires de montagne et souhaite savoir s'il entend prévoir l'inscription des crédits nécessaires lors du prochain contrat de plan, pour ne pas enclaver davantage le haut Jura.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 07/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2014
M. Gérard Bailly. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les menaces pesant sur la ligne de train express régional du haut Jura, une infrastructure indispensable à la desserte et au désenclavement de ce territoire de montagne.
Cette ligne, créée il y a un siècle grâce à d'importants efforts - elle compte de nombreux tunnels et viaducs de grande qualité architecturale et patrimoniale -relie les gares de Champagnole, Saint-Laurent, Morez, Saint-Claude et Oyonnax, d'une part, aux autres villes du massif du Jura, vers La Cluse et Bourg-en-Bresse, et, de l'autre, à Paris, via Besançon et Dôle.
La fréquentation de cette ligne est certes faible : moins de dix trains y circulent chaque jour. Qui plus est, d'importants travaux sont nécessaires, comme le révèle une étude menée par Réseau ferré de France, RFF, en 2013.
Toutefois, les propositions actuelles de transfert sur route par autocar posent des problèmes de coûts économiques, environnementaux et même humains. Cette partie du massif du Jura est très enneigée en hiver : n'oublions pas que, par la route, il faut franchir le col de la Savine, qui culmine à 998 mètres et qui, bien souvent, est difficilement praticable.
Des travaux de sécurisation ont déjà été financés par le département dans le cadre d'un contrat de projet État-région, ou CPER, que j'ai moi-même cosigné en l'an 2000 en tant que président du conseil général.
Le comité de défense de cette ligne ferroviaire, qui s'est constitué, a interpellé tous les maires des villes et des villages répartis le long de cette dernière. Ses membres demandent à RFF de s'engager à fournir des investissements à même d'assurer le bon fonctionnement de la ligne.
Ils souhaitent voir mobiliser des dotations de l'État et de la région à la hauteur des besoins des populations, afin de prévenir toute rupture d'égalité.
Ils demandent au surplus à la SNCF de maintenir des personnels dans les gares. Outre la vente des billets, ces agents assument des missions de renseignements. Ils indiquent par exemple les horaires des trains. Qui plus est, ils assurent la sécurité, voire le déneigement des quais. Je le répète, les hivers sont rudes dans le haut Jura !
Enfin, le comité de défense rappelle la nécessité de maintenir vers Dôle, Dijon et Besançon des TER directs, adaptés aux horaires cadencés des correspondances existant à Mouchard, par exemple pour rallier Paris par le TGV.
Monsieur le secrétaire d'État, le département du Jura a déjà été mis à l'écart de la nouvelle ligne TGV Rhin-Rhône, qui relie Mulhouse à Dijon. L'ancienne ligne, qui passait par Dôle, a été fermée. Nous avons également eu la déception de voir le projet de branche sud du TGV Rhin-Rhône effacé du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT au printemps 2013.
Nous ne saurions donc voir à présent disparaître la ligne du haut Jura. J'ajoute que cette voie ferrée est très utilisée par les collégiens et étudiants pour rejoindre les facultés de Besançon, de Dijon ou de Lyon, ainsi que par les touristes qui rejoignent notre territoire.
Monsieur le secrétaire d'État, il faut prendre en compte les difficultés propres aux territoires de montagne. Je me permets d'insister : envisage-t-on de mobiliser les crédits nécessaires aux travaux que je viens d'évoquer, au titre du prochain CPER ? Il ne faudrait pas enclaver davantage encore le haut Jura, qui est déjà particulièrement isolé !
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Frédéric Cuvillier, qui assiste ce matin aux célébrations organisées pour les vingt ans du tunnel sous la Manche.
Le Gouvernement entend les préoccupations que vous exprimez quant à la pérennité de la ligne ferroviaire entre Andelot-en-Montagne et La Cluse.
Le degré général de vieillissement des infrastructures, qu'il s'agisse des voies ou des ouvrages d'art, nécessiterait des travaux de renouvellement pour que l'exploitation soit pérennisée sur l'ensemble de cette section de chemin de fer.
Vous le savez, l'infrastructure ferroviaire nationale a souffert, depuis de nombreuses années, de sous-investissements chroniques. À cet égard, Frédéric Cuvillier a lancé deux chantiers.
Tout d'abord, il a engagé un grand plan de modernisation du réseau, le GPMR, qui doit être décliné territorialement en partenariat avec les collectivités territoriales. Il s'agit de poursuivre l'indispensable effort de renouvellement et de modernisation du réseau ferroviaire à l'aide d'une enveloppe d'au moins 2,5 milliards d'euros chaque année. Compte tenu des besoins existants, cette action devra être concentrée sur les lignes les plus fréquentées et les nuds ferroviaires les plus empruntés.
Ensuite, M. Cuvillier a entrepris d'agir au titre du volet « mobilité multimodale » des prochains contrats de projet État-région qui, vous l'avez rappelé, sont actuellement en cours d'élaboration. Ce travail doit être mené de concert avec les collectivités, pour définir les opérations de modernisation prioritaires. C'est dans ce cadre que doit être envisagée la remise à niveau de la ligne Andelot-La Cluse. Le gestionnaire et l'État ne seront pas en capacité d'investir seuls. Une participation importante est donc attendue de la part des collectivités territoriales.
Réseau ferré de France assure d'ores et déjà l'entretien de la ligne. Il consacre en moyenne 2,5 millions d'euros par an à la portion franc-comtoise de celle-ci. Des travaux plus importants y sont, de surcroît, réalisés à l'occasion de coupures triennales. La prochaine phase de ce programme est fixée à l'été 2015. Elle permettra de mener pour 1,5 million d'euros de travaux au titre de la voie et des ouvrages d'art.
Quant aux conditions d'exploitation des services ferroviaires, notamment la mise en circulation de TER directs vers Dôle, Dijon et Besançon, elles relèvent de la compétence de la région, dans le cadre des conventions TER conclues avec la SNCF. L'État ne peut pas influer sur les choix des autorités organisatrices régionales. Cependant, il fait pleinement confiance à ces dernières pour prendre les décisions répondant au mieux aux besoins de mobilité des habitants. M. Cuvillier sait qu'elles sont soucieuses d'articuler au mieux, avec la SNCF, les services TER et TGV.
Il en va de même de la question des personnels des gares. Il convient à ce propos de remarquer que les modes d'achat auxquels les voyageurs ont recours ont évolué sous l'effet des nouvelles technologies. Il est normal que l'organisation du service soit adaptée, en lien avec les régions, afin d'offrir une réponse efficace et adaptée aux besoins des usagers.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui porte sur les transports ferroviaires dans leur ensemble et, plus précisément, sur la ligne du Jura qui nous préoccupe.
Le bassin du haut Jura est un secteur très industriel. La jeunesse y est bien présente ; les entreprises, sur place, ont besoin de jeunes qualifiés. Or les formations nécessaires ne sont proposées que dans les grandes villes que je viens de citer. À l'heure où l'on parle de développement durable, il est capital que nos jeunes ne soient pas contraints d'utiliser leur seule voiture, quand seulement ils en possèdent une, pour aller étudier.
Eu égard à l'expérience des précédents CPER, je souhaite que l'État se montre attentif à la demande qui doit être formulée par le conseil régional, avec l'appui du conseil général du Jura, en vue de fédérer tous les efforts : cette ligne doit perdurer ! Elle est indispensable à notre territoire, qui s'étend de Besançon à Oyonnax, ville du département de l'Ain, dans la région Rhône-Alpes, et comprend l'ensemble du Jura.
En posant cette question orale, je tenais à alerter à la fois l'État, la SNCF et RFF sur cet enjeu. Cette belle ligne est baptisée « la ligne des hirondelles ». Or, si l'on en croit les titres des journaux(M. Gérard Bailly brandit un article de presse.), « la ligne des hirondelles a du plomb dans l'aile » ! Voilà pourquoi je lance cet appel au secours.
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