Question de M. BILLOUT Michel (Seine-et-Marne - CRC) publiée le 07/02/2014
Question posée en séance publique le 06/02/2014
M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'Union européenne se trouve chaque jour au cœur de l'actualité.
Alors que beaucoup de nos concitoyens s'interrogent sur les politiques conduites et surtout sur leurs résultats, ils sont peu nombreux à déclarer vouloir participer aux prochaines élections européennes.
Nous recevions hier, au Sénat, Henri Malosse, président du Comité économique et social européen, qui déclarait il y a peu : « Je suis un militant pro-européen devenu très critique. » Il ajoutait : « L'Union européenne est lointaine et autiste, [
] elle travaille d'une manière idéologique et technocratique [et] ne s'occupe pas des vrais sujets comme l'emploi. [
] Et ça, les gens le ressentent. »
L'éloignement des institutions vis-à-vis des citoyens est un problème réel. Mais il y a plus grave. J'avoue avoir été beaucoup plus surpris de lire ceci : « [
] l'austérité conduit [
] l'Europe sur le chemin de la dictature. »
M. Henri de Raincourt. Ah !
M. Michel Billout. « [
] Aujourd'hui, l'immense majorité des peuples souhaitent la fin de l'austérité, du néolibéralisme et de la dictature des marchés. La politique ne compte plus.
« Il faut bien comprendre que la crise actuelle n'est pas seulement financière et économique. Elle est aussi sociale, politique, éthique et environnementale.
« Le néolibéralisme, cette idéologie qui a provoqué la crise, qui s'en prend aux personnes, aux plus pauvres, tout en protégeant les banques et les grandes entreprises et en enrichissant les marchés spéculatifs, ne doit pas perdurer. [
] C'est une stupidité colossale. »
Ces propos récents ne sont pas ceux d'Alexis Tsipras, président du groupe Syriza au parlement grec et candidat du parti de la gauche européenne à la présidence de la Commission européenne. Ce sont ceux de Mario Soares, socialiste, européen convaincu, ancien premier ministre et président du Portugal, qui dénonce aujourd'hui cette politique austéritaire qui « condamne [son] pays et [son] peuple », comme elle condamne la Grèce, Chypre, l'Espagne et de trop nombreux pays de l'Union.
Le Président Hollande s'était engagé à renégocier le traité sur la discipline budgétaire européenne. À l'époque où il était candidat, il affirmait que la spirale de l'austérité ne faisait qu'aggraver la crise. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Dallier. C'était à l'époque
M. Michel Billout. Il voulait également réorienter le rôle de la Banque centrale européenne et défendre une association pleine et entière des parlements nationaux et du Parlement européen aux décisions. Il prônait un budget européen au service des grands projets d'avenir et soutenait la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants. Mais ça, c'était hier !
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Michel Billout. Monsieur le Premier ministre, ma question (Ah ! sur les travées de l'UMP.) est donc simple : quand allez-vous enfin tenir les engagements pris par le Président de la République lorsqu'il était candidat afin de construire une Union européenne au service des peuples ? Quand (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.) allez-vous tenter de redonner espoir aux citoyens européens et éviter la catastrophe annoncée lors des prochaines élections européennes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UMP.)
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 07/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2014
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous l'affirme : le Gouvernement est profondément européen. Car l'avenir de la France passe aussi par l'Europe !
Il existe bien différentes conceptions de l'évolution de l'Europe. Nous, progressistes, n'avons pas la même vision que les libéraux et les conservateurs.
Depuis son élection, le Président de la République s'est employé à réorienter l'Europe en mettant la croissance et l'emploi au cur de l'agenda européen. C'est le sens de l'action que mènent le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement depuis mai 2012. Et les résultats sont là !
Voyez le pacte européen pour la croissance et l'emploi. La France l'a demandé en juin 2012, et elle l'a obtenu. Cela se traduit par quoi ?
M. Roger Karoutchi. Par rien !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Par l'augmentation, par exemple, de 10 milliards d'euros du capital de la Banque européenne d'investissement, ce qui permet aujourd'hui à la France de disposer de plus de liquidités pour accompagner les entreprises, les grands travaux dans les régions, les universités et les hôpitaux. Cela n'était pas possible avant notre arrivée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Désormais, cet argent est disponible pour moderniser ces grands services publics.
Songez aussi, puisque vous avez fait référence à l'austérité, que le cadre pluriannuel qui a été adopté il y a quelques mois prévoit 1 030 milliards d'euros d'investissement au cours de la période 2014-2020, contre 800 milliards d'euros durant la période précédente. Nous avons mis fin à l'austérité en dotant l'Europe d'un gros budget (Protestations sur les travées de l'UDI-UC.), ce qui nous permettra, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, de consacrer 6 milliards d'euros à la lutte contre le chômage des jeunes dans les régions où ce taux est supérieur à 25 %.
Nous avons sauvé - vous devriez en être content - le Fonds d'aide européen aux plus démunis, que nos prédécesseurs avaient supprimé en 2011 (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.), et qui permet notamment d'accompagner les Restos du cur dans toutes nos collectivités locales.
Pensez également aux 16 milliards d'euros du FEDER - vous devriez en être satisfait en tant qu'élu local - qui vont permettre aux collectivités locales de mener à bien des projets d'infrastructures dans les territoires.
M. Éric Doligé. Nous n'avons rien vu !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Tout projet concernant la politique de la ville sera d'ailleurs éligible au FEDER.
Tout cela, nous le faisons en bonne intelligence avec nos amis allemands. Nous préparons d'ailleurs le conseil des ministres franco-allemands du 19 février prochain.
Être efficace sur la scène européenne, c'est une question d'ambition et de méthode. Le Président de la République et le Gouvernement, l'un et l'autre au service de nos concitoyens, s'attellent à la relance de la croissance pour favoriser l'emploi et donnent à l'Europe la dimension sociale qui lui manquait avant leur arrivée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est aussi cela le changement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Éliane Assassi. Tout va bien, donc !
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