Question de Mme GÉNISSON Catherine (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/02/2014

Question posée en séance publique le 27/02/2014

Concerne le thème : La laïcité

Mme Catherine Génisson. Madame, monsieur les ministres, je souhaite vous interroger sur le sujet très important de la laïcité à l'école, d'une manière générale, et, plus particulièrement, à propos du devenir de l'expérimentation des « ABCD de l'égalité » qui, je le rappelle, ont pour objet de transmettre dès le plus jeune âge, la culture de l'égalité et du respect entre les filles et les garçons, j'y insiste afin d'être claire, entre les filles et les garçons.

La laïcité à l'école garantit l'égalité de traitement de tous les élèves et l'égale dignité de tous les citoyens. La laïcité refuse toutes les intolérances, elle est le fondement du respect mutuel et de la fraternité. La laïcité est non pas une entrave à la liberté, mais, au contraire, la condition de sa réalisation.

C'est aux enseignants qu'il appartient de transmettre les valeurs laïques contenues dans la charte de la laïcité voulue par Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale, charte affichée, comme cela a été rappelé, dans tous les établissements scolaires depuis la dernière rentrée scolaire.

C'est aux enseignants qu'il appartient de transmettre les valeurs de la République, de bâtir de l'égalité, de la liberté, de la fraternité. Il faut accompagner les élèves et leur devenir de citoyens sans blesser aucune conscience.

Dans la charte de la laïcité à l'école, il est écrit : « La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre ».

La laïcité est une valeur positive d'émancipation. Les « ABCD de l'égalité » en sont une parfaite illustration. Ces expérimentations sont menées dans dix académies et plus de 600 classes pour transmettre dès le plus jeune âge la culture de l'égalité et du respect entre les filles et les garçons.

M. Alain Gournac. C'est ça, la laïcité ? (Marques de scepticisme sur les bancs de l'UMP)

Mme Catherine Génisson. La transmission des valeurs d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes constitue l'une des missions essentielles de l'école, réaffirmée dans la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ainsi que dans la charte de la laïcité.

Les inégalités scolaires et d'orientation déterminent trop souvent celles que l'on retrouve dans les carrières professionnelles des hommes et des femmes. Ces expérimentations des « ABCD de l'égalité » sont donc primordiales et si elles avaient eu lieu voilà quelques années, provoquant ainsi une prise de conscience de la société face à des inégalités inacceptables entre filles et garçons ou entre hommes et femmes, peut-être ces dernières seraient-elles plus nombreuses au sein même de cet hémicycle…

Je souhaite donc, madame, monsieur les ministres, que vous nous fassiez un point d'étape sur les expérimentations des « ABCD de l'égalité », qui sont primordiales pour qu'advienne enfin une égalité réelle entre filles et garçons, et entre femmes et hommes. Pouvez-vous d'ores et déjà nous informer des premiers résultats des évaluations des expérimentations, et des évolutions à attendre pour la rentrée de septembre prochain ?

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Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée le 28/02/2014

Réponse apportée en séance publique le 27/02/2014

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Madame la sénatrice, je ne reviendrai pas sur cette charte qui a été affichée dans les établissements scolaires, et qui est fondamentale, vous l'avez très bien dit.

J'en viendrai directement aux « ABCD de l'égalité », sur lesquels porte essentiellement votre question. Aujourd'hui, ce qui est important, c'est que la culture de l'égalité soit au cœur de nos établissements scolaires. Elle fait partie de nos valeurs républicaines.

Contrairement à la caricature qui en a été faite, les « ABCD de l'égalité » ne sont en aucun cas des séances d'éducation sexuelle ou d'enseignement d'une théorie du genre. Ce sont de vraies séquences de cours normales, qui permettent de faire réfléchir les enfants à l'égalité et au respect mutuel. Par rapport à tout ce qui a pu être dit par ailleurs, ce sont là des mots forts et qu'il nous plaît à entendre.

Sortons de la caricature ! L'objectif est d'interroger les enfants sur leurs représentations à travers des situations d'apprentissage, dans des domaines qu'ils connaissent - mais pas toujours autant que nécessaire. Ce questionnement pourra les aider dans l'insertion professionnelle.

Comme vous l'avez dit, madame la sénatrice, un ensemble d'expérimentations ont été conduites, dans dix académies volontaires. Aujourd'hui, elles donnent lieu à une évaluation. Celle-ci a été demandée à l'inspection générale de l'éducation nationale, qui doit remettre ses conclusions dans quelque temps.

Nous ne disposons pas encore de tous les retours d'expérience que doivent nous communiquer les « référents égalité ». Les inspecteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont totalement mobilisés sur ce point. Dès que les retours d'expérience seront entre les mains du ministre de l'éducation nationale, il vous communiquera les conclusions qui seront tirées.

Nous traitons ici d'une question importante au sujet de laquelle nous avons su, aussi bien vous que moi, me semble-t-il, employer les mots essentiels.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour la réplique.

Mme Catherine Génisson. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse : nous attendrons les conclusions qui émaneront du ministère de l'éducation nationale. Je vous remercie également de la clarification essentielle que vous avez apportée, clarification peut-être encore nécessaire au terme de ma question, sur le sujet, simple, de l'égalité entre les filles et les garçons.

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