Question de Mme BOUCHOUX Corinne (Maine-et-Loire - ECOLO) publiée le 30/01/2014
Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide que ce ministère entend apporter dans le cadre de l'affaire dite « Gurlitt ».
En novembre 2013 étaient retrouvés chez Cornelius Gurlitt, octogénaire allemand, plus de 1 400 tableaux dont de nombreux chefs d'œuvre : des Matisse, Delacroix, Chagall, Otto Dix
des œuvres évaluées, selon certains, à un milliard d'euros.
Ces œuvres acquises par son père, le marchand d'art Hildebrand Gurlitt, représentent la plus grande collection de biens spoliés trouvée récemment.
Or, il s'avère que certains de ces tableaux ont pu être acquis en France.
Elle lui demande si une coopération avec l'Allemagne est prévue et qui coordonne le dossier en lien avec le ministère de la culture.
Elle propose de prévoir une structure originale au service des musées de France afin que la France apporte son aide dans cette affaire et relance la politique de recherche de provenance des œuvres au passé flou avec des formations professionnelles adaptées.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/05/2014
En réponse à cette question initialement adressée au ministère des affaires étrangères, le ministère de la culture et de la communication rappelle qu'il a été sollicité par les autorités allemandes pour accorder le concours d'un expert du service des musées de France au groupe de travail international constitué dans le cadre de l'affaire dite « Gurlitt ». L'accord formel du ministère a été signifié le 10 janvier dernier et la première réunion du groupe de travail (« task force ») a eu lieu le 14 février dernier à Munich. L'objectif de ce rassemblement d'experts (allemands, autrichien, américain, français, israélien, hongrois) est de vérifier tout d'abord l'identification des uvres d'art retrouvées chez Cornelius Gurlitt puis leur provenance. Une fois ceci établi, il reviendra aux autorités allemandes de décider du sort de ces uvres. Il est possible qu'un certain nombre d'entre elles aient été acquises en France et, s'il s'avérait qu'elles ont été spoliées, se posera alors la question de leur restitution. Le cas échéant, ces uvres d'art viendraient s'adjoindre à l'ensemble communément connu comme celui des « MNR » (Musées Nationaux Récupération). Rappelons que les MNR sont placés en dépôt dans les musées nationaux mais se trouvent sous la responsabilité juridique du ministère des affaires étrangères. C'est pourquoi, dans le suivi de ce dossier, le service des musées de France travaille étroitement avec le service des archives du ministère des affaires étrangères. Il est d'ailleurs envisageable qu'un expert de ce service rejoigne la « task force », mise en place pour l'affaire Gurlitt. Grâce à l'action du service des musées de France, 102 MNR ont pu être restitués depuis 1951, et le mouvement s'est accéléré depuis 2000 (3 MNR par an, en moyenne). La dernière restitution en date est celle de trois tableaux, le 11 mars dernier. Ces derniers mois, une démarche plus proactive a été mise en place : il ne s'agit plus seulement de répondre aux demandes des ayants droit, mais de partir des uvres pour en identifier les propriétaires au moment de la spoliation. Pour ce faire, le ministère de la culture et de la communication a mis en place un groupe de travail qui rassemble des agents du ministère et de celui des affaires étrangères, des membres de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations et de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et des chercheurs et historiens. Ainsi, 145 MNR spoliés de manière quasi certaine font l'objet d'investigations particulières. Le rapport final sera remis au mois de juin prochain mais, d'ores et déjà, la propriété de 28 uvres semble sur le point d'être établie. Pour aller au-delà de l'identification des propriétaires au moment de la spoliation, le ministère va saisir la Chancellerie afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée pour rechercher les ayants droit légaux. Toujours dans cette optique, une réflexion globale est entamée quant à l'offre de formation dispensée notamment par l'Institut national du patrimoine afin d'accorder plus d'importance à ces questions dans les modules mis en place et d'accroître la sensibilisation des professionnels.
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