Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 23/01/2014
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de veille syndromique en temps réel.
Par sa délibération n° 2011-246, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) aurait approuvé, le 8 septembre 2011, à l'unanimité, la candidature de Celtipharm pour l'analyse en temps réel de la consommation médicamenteuse, anonyme, des Français en utilisant l'infrastructure essentielle SESAM-vitale.
Ce genre de procédure permettrait de lutter contre les surconsommations médicamenteuses qui font courir des risques de santé publique graves aux Français.
Pourtant, la direction de la sécurité sociale n'autorise toujours pas Celtipharm, ou quelque autre entreprise, à procéder à cette analyse.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser pourquoi le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la CNIL prévoyant d'autoriser Celtipharm à procéder à l'analyse en temps réel de la consommation médicamenteuse anonyme des Français, en utilisant l'infrastructure essentielle SESAM-vitale.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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