Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC) publiée le 16/01/2014
M. René Teulade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés suscitées par l'exportation intensive de grumes, en particulier vers la Chine.
En effet, depuis 2005, la Chine est le premier importateur mondial de grumes avec des besoins en constante progression. Or, si l'Europe et notamment la France, est historiquement un exportateur de bois, l'explosion de la demande soulève de réelles questions.
Actuellement, les négociants qui exportent vers la Chine peuvent compter sur des prix attractifs et des volumes d'écoulement importants. À titre d'exemple, en 2010, la France représentait 20 % du marché des importations de grumes de chêne par la Chine, quand ce taux devrait encore augmenter suite aux mesures de protection prises par la Russie.
Ce phénomène a des conséquences préjudiciables pour l'activité locale et le coût des matières premières. Ainsi, les scieries et les entreprises de transformation doivent faire face à de plus en plus de difficultés pour s'approvisionner. À titre d'exemple, dans le Limousin, les professionnels du secteur s'inquiètent de l'exploitation extrême des forêts de la région.
Par conséquent, il apparaît que l'exportation massive de grumes non transformées vers les pays émergents est une problématique majeure, à la fois pour la structuration de la politique forestière française et pour les entreprises d'un point de vue microéconomique.
C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et, plus globalement, sa politique en faveur de la filière bois.
- page 126
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/02/2014
La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie. En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre du redressement productif le 17 octobre 2013, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.
- page 472
Page mise à jour le