Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 16/01/2014
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur deux problématiques qui handicapent les acteurs de la filière bois ardéchoise.
Premièrement, il s'agit d'une augmentation inquiétante de l'exportation des bois ronds résineux de sciage vers la Chine. En effet, les exportations de ces grumes de résineux à destination de ce pays ont augmenté de 100 % en 2013.
Ce phénomène est doublement pénalisant, d'une part, parce qu'il prive notre industrie de transformation des matières premières dont elle a besoin ; d'autre part, parce qu'il expose notre industrie à la concurrence des produits chinois fabriqués à partir des grumes que nous exportons. Outre qu'il nous prive d'une valeur ajoutée qui permettrait de créer des richesses et des emplois dans notre pays, ce phénomène prive aussi la filière bois de tout retour sur investissement, alimentant un cercle vicieux dont il faut trouver les moyens de sortir.
Deuxièmement, il s'agit de la rétention de bois constatée dans les forêts publiques, les engagements de volumes de bois ronds mis en marché pris par l'Office national des forêts en 2010 n'étant pas tenus, d'après le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de l'Ardèche, ce qui met en difficulté les scieries qui ont investi.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier les difficultés liées à ces sujets.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/02/2014
La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie. En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). En ce qui concerne le volume de bois mis en marché par les communes forestières et l'office national des forêts (ONF), la trajectoire des volumes mobilisés annuellement est effectivement en dessous des objectifs du contrat d'objectifs et de performance qui prévoit 16 millions de m3 de bois ronds en 2016 (en 2013, le volume mobilisé total en forêt public était de 14,7 millions de m3). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. Concernant la forêt publique, à la fois l'office national des forêts et les collectivités propriétaires donnant en gestion leurs forêts à l'office sont engagés pour participer à l'effort de mobilisation accru. En 2013, le prélèvement dans les forêts domaniales et communales a atteint respectivement 73 % et 63 % de l'accroissement naturel. Une marge de progression existe encore mais la gestion durable des forêts est incompatible avec un prélèvement qui serait durablement supérieur à 80 % de la production biologique. Le contrat d'objectifs et de performances de l'ONF vise donc à une optimisation respectueuse des équilibres écologiques. En forêt privée, 21,5 millions de m3 de bois ont été commercialisés en 2012, ce qui représente environ 33 % de la production biologique, c'est donc là que réside la principale marge de progression pour l'approvisionnement des industries de transformation du bois. La loi de finances rectificative publiée le 30 décembre 2013, créant le compte d'investissement forestier et d'assurance, ainsi que le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui autorise la constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers, apportent des réponses à même d'améliorer cette situation. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec le ministre du redressement productif propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.
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