Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/01/2014
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'expérimentation du gaz de couche. La France possède en effet un potentiel de gaz de houille estimé à 400 milliards de mètres cube, ce qui pourrait correspondre à neuf années de sa consommation. Celui-ci est principalement localisé dans les anciens bassins miniers de Lorraine et du Nord-Pas-de-Calais. Cette situation est à prendre en considération au moment où s'engage une nécessaire transition vers un système énergétique durable sur plusieurs décennies. La production de gaz de houille représenterait une opportunité intéressante pour réduire nos importations et contribuerait ainsi à préserver le niveau de notre indépendance énergétique. L'exploitation du gaz de couche se fait sans fracturation hydraulique, interdite par la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, par des forages verticaux classiques et un système de captage horizontal dans des conditions qui respectent l'environnement. Des expérimentations ont déjà eu lieu en Lorraine, où deux forages fonctionnent sous le contrôle de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Une expérimentation de même ordre doit voir le jour dans le Pas-de-Calais et une mission d'enquête a été engagée par le conseil régional sur ce sujet. Cette exploitation du gaz de houille poursuit plusieurs objectifs : contribuer à réduire la précarité énergétique des ménages, réduire la facture énergétique de la France, contribuer à la réindustrialisation des régions et favoriser les circuits énergétiques courts. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 03/07/2014
D'un point de vue technique, l'exploration et l'exploitation du « gaz de houille » se rapprochent de celles des hydrocarbures conventionnels, incluant des forages verticaux avec drainage horizontal sans fracturation. Rien n'empêche donc un opérateur d'effectuer ce type de travaux en France. À l'heure actuelle, sur les zones géographiques des anciens bassins houillers de Lorraine et du Nord Pas-de-Calais, des travaux d'exploration sont actuellement effectués par des opérateurs. Ce type de travaux est à longue échéance puisque, dans le domaine des hydrocarbures, il faut compter en moyenne 10 à 15 ans entre le début de l'exploration et un éventuel résultat économiquement exploitable. Les services de l'administration en charge des dossiers ainsi que de la police des mines assurent le contrôle de ces activités sur le terrain.
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