Question de M. BAILLY Dominique (Nord - SOC) publiée le 09/01/2014
M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement et le statut des psychologues de l'éducation nationale dans le premier degré.
À l'occasion du travail de redéfinition des métiers de l'éducation nationale, mené actuellement par le Gouvernement, l'Association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN) demande à clarifier le recrutement et le statut des psychologues dans le système éducatif français.
L'AFPEN estime nécessaire que les psychologues de l'éducation nationale, dans le premier degré, soient recrutés sur la base d'un master 2 de psychologie et reconnus statutairement comme psychologues.
De telles mesures, déjà en vigueur au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière, dans le second degré de l'éducation nationale, ainsi que dans d'autres systèmes éducatifs européens, permettraient de développer au mieux les missions exercées par ces personnels et de les rendre plus visibles et accessibles pour l'ensemble des usagers.
Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le ministère afin de définir les contours de la profession du psychologue de l'éducation nationale dans le premier degré et de garantir à ces personnels un statut leur permettant d'exercer pleinement leurs missions.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/03/2014
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires, qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires ont été abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Les conclusions du groupe de travail réservé aux personnels des RASED ont permis de réaffirmer les missions spécifiques des psychologues scolaires, leur travail en équipe avec les autres personnels spécialisés et leur positionnement au sein de la circonscription et auprès des équipes des écoles. Par ailleurs, à la demande d'organisations syndicales, un groupe spécifique sera mis en place pour étudier les questions de statut, de recrutement et de formation des psychologues scolaires.
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