Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/01/2014
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'industrie cimentière.
Celle-ci se trouve, en effet, en grande difficulté, la consommation de ciment en France ayant fortement baissé durant ces dernières années. Alors que 21,4 millions de tonnes de ciment ont été consommées en 2011, la consommation en 2012 a été de 19,9 millions de tonnes, ce qui représente une baisse de près de 7 %. Et, selon les estimations, la chute de la consommation de ciment serait de 9 % pour 2013.
Parallèlement, cette industrie doit faire face à une concurrence étrangère, que l'on peut qualifier de déloyale, de plus en plus importante. Les importations de ciment continuent de progresser, de l'ordre de 5 %, passant de 1,8 millions de tonnes en 2011 à 1,9 millions en 2012. Environ 10 % du ciment consommé en France sont désormais importés. Les cimentiers sont ainsi confrontés à l'introduction de ciment et de clinker importés de pays aux normes sociales et environnementales beaucoup moins contraignantes que celles appliquées en France, qui engendrent des surcoûts de l'ordre de 10 à 20 %.
Si le respect des normes environnementales est primordial et n'est aucunement remis en cause par l'industrie cimentière, il place cette dernière dans une position défavorable par rapport à ses concurrents étrangers. Les professionnels du secteur estiment, en effet, l'empreinte « carbone » de certains ciments importés supérieure de 75 % à celle d'un ciment produit en France.
Devant cette situation, la mise en place de mesures visant à éviter cette concurrence déloyale et à restaurer la compétitivité de l'industrie française ont été évoquées. L'instauration d'une fiscalité écologique afin de taxer les importations qui ont des empreintes « carbone » trop élevées est l'une d'entre elles.
Par ailleurs, l'industrie cimentière est fortement pénalisée par le prix de l'énergie, qui augmente en Europe et qui diminue dans le reste du monde. Ce coût est capital pour ce secteur très gros consommateur d'énergie. La prise en compte des spécificités de l'industrie dans le cadre du débat sur la transition énergétique permettrait de limiter cette hausse des coûts de l'énergie.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir l'industrie cimentière française et, notamment, les suites qu'il entend donner aux différentes solutions précédemment mentionnées qui ont été évoquées à plusieurs reprises devant les représentants de ce secteur.
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Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique publiée le 30/04/2014
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2014
M. Jean-Claude Leroy. Cette question importante porte sur la situation de l'industrie cimentière française.
L'industrie cimentière française se trouve en difficulté, la consommation de ciment en France ayant fortement baissé durant ces dernières années. Alors que 21,4 millions de tonnes de ciment ont été consommées en 2011, la consommation en 2012 a été de 19,9 millions de tonnes, ce qui représente une baisse de près de 7 %. Selon les estimations, la chute de la consommation de ciment aurait été de l'ordre de 9 % en 2013.
Parallèlement, cette industrie doit faire face à une concurrence étrangère de plus en plus importante, que l'on peut qualifier de déloyale. Les importations de ciment continuent de progresser, de l'ordre de 5 %, passant de 1,8 million de tonnes en 2011 à 1,9 million en 2012. Environ 10 % du ciment consommé en France est désormais importé. Les cimentiers sont ainsi confrontés à l'introduction de ciment et de clinker importés de pays aux normes sociales et environnementales beaucoup moins contraignantes que celles qui sont appliquées en France, ce qui engendre des surcoûts de l'ordre de 10 % à 20 %.
Si le respect des normes environnementales est primordial et n'est aucunement remis en cause par l'industrie cimentière, il place cette dernière dans une position défavorable par rapport à ses concurrents étrangers. Les professionnels du secteur estiment en effet l'empreinte carbone de certains ciments importés supérieure de 75 % à celle d'un ciment produit en France.
Devant cette situation, la mise en place de mesures visant à éviter cette concurrence déloyale et à restaurer la compétitivité de l'industrie française a été évoquée. L'instauration d'une fiscalité écologique afin de taxer les importations qui ont des empreintes carbone trop élevées est l'une d'entre elles.
Par ailleurs, l'industrie cimentière est fortement pénalisée par le prix de l'énergie, qui augmente en Europe et qui diminue dans le reste du monde. Ce coût est capital pour ce secteur très gros consommateur d'énergie. La prise en compte des spécificités de l'industrie dans le cadre du débat sur la transition énergétique permettrait de limiter cette hausse des coûts de l'énergie.
C'est dans ce contexte qu'a été récemment annoncée la fusion entre les groupes Lafarge et Holcim. Si l'objectif affiché est de réaliser des synergies, estimées à hauteur de 1,4 milliard d'euros annuels au bout de trois ans, ce rapprochement suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment dans le Pas-de-Calais sur le site de Lumbres, canton dans lequel je suis également élu. Les cessions d'actifs auxquelles vont procéder ces entreprises pour satisfaire aux exigences des autorités de la concurrence font craindre des réorganisations et des reconfigurations de sites, avec des conséquences sur l'emploi.
Ma question, madame la secrétaire d'État, est donc double : d'une part, pouvez-vous donner des indications sur les suites que M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique entend donner aux différentes solutions précédemment mentionnées et qui ont été évoquées à plusieurs reprises devant les représentants du secteur ? D'autre part, au vu de l'actualité, pouvez-vous rassurer les salariés concernés et donner des garanties quant au soutien apporté à l'industrie cimentière française et à ses emplois ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Arnaud Montebourg. Il connaît votre engagement en faveur de l'industrie cimentière et m'a demandé de vous transmettre sa réponse aujourd'hui.
Vous le savez, la compétitivité des entreprises françaises est au cur des préoccupations quotidiennes du ministère de l'économie et du redressement productif. Les cimenteries font partie de la filière des industries extractives et de première transformation pour lesquelles Arnaud Montebourg a installé un comité stratégique de filière en mai dernier. Ce comité rassemble toute la filière comme l'aluminium, l'acier, les métaux non ferreux, le verre, les minéraux industriels, les granulats et le ciment ; il a beaucoup travaillé pour produire un contrat de filière, qui sera signé très prochainement. Ce contrat comportera de nombreuses mesures et engagements réciproques des entreprises et de l'État en matière de compétitivité qui s'appliqueront aux cimenteries.
Concernant la question spécifique des émissions de carbone, selon la directive sur les quotas d'émissions de CO2, dite directive ETS - European Trading Scheme -, les secteurs exposés au risque de fuite de carbone bénéficient de quotas gratuits. Pour le secteur cimentier qui vous intéresse, monsieur le sénateur, des allocations de quotas sont calculées en référence aux émissions des meilleures cimenteries européennes.
La Commission européenne revoit tous les cinq ans la liste des secteurs exposés au risque de délocalisation. L'industrie cimentière avait été inscrite lors de l'évaluation de 2009 en raison de l'importance du coût du CO2 dans la valeur ajoutée du secteur. Elle s'apprête à revoir la liste des secteurs exposés à ce risque pour la période 2015-2019.
La position française, exprimée dans la réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Livre vert « énergie-climat 2030 », est sans ambiguïté en faveur de la stabilité de la liste : « En tout état de cause, à ce stade, il n'apparaît pas souhaitable que la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuites de carbone, telle que définie par décision de la Commission, soit restreinte dans son périmètre. »
Nous serons bien entendu vigilants quant à cet objectif comme sur la compétitivité de la filière industrie extractive et de première transformation en général.
Vous avez également abordé la fusion entre Lafarge et Holcim. M. Arnaud Montebourg a pu échanger avec le président de l'entreprise Lafarge récemment. Il a exprimé la grande vigilance du Gouvernement sur ce que la France peut en tirer comme avantages, sur la préservation du niveau d'investissements en France et sur le maintien absolu de l'emploi.
Les premières informations dont il dispose sont encourageantes : le centre de recherche et développement pourrait devenir le centre de recherche mondial du nouvel ensemble. Les conséquences d'un éventuel transfert du siège social vers la Suisse font l'objet d'un examen extrêmement attentif.
En ce qui concerne plus particulièrement le site de Lumbres, le Gouvernement est en mesure de vous apporter de premiers éléments de réponse. S'il existe aujourd'hui plusieurs sites cimentiers dans le Nord-Pas-de-Calais, la cimenterie de Lumbres est la seule détenue par le futur rassemblement Holcim-Lafarge.
Lors d'une conférence de presse tenue le 7 avril dernier à Paris, le président d'Holcim, Rolf Soiron, et le président-directeur général de Lafarge, Bruno Lafont, ont indiqué : « Il n'y aura aucune fermeture d'usines et l'impact sur l'emploi sera très limité ». L'avenir du site de Lumbres sera suivi avec la même vigilance que l'ensemble du groupe.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que le ministère est en mesure de vous livrer à ce jour. L'équipe d'Arnaud Montebourg se tient à votre entière disposition si vous souhaitiez obtenir des explications complémentaires.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Leroy.
M. Jean-Claude Leroy. Je remercie Mme la secrétaire d'État de la qualité de sa réponse.
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