Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 16/01/2014
M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures, effectives ou programmées, de plusieurs centres d'information et d'orientation (CIO) des Hauts-de-Seine.
Ces fermetures sont déjà effectives pour les CIO des communes de Courbevoie, Nanterre, Meudon et Asnières. Elles sont programmées, en 2014, pour ceux de Châtenay-Malabry et de Sceaux, et, en 2015, pour celui de Clamart.
Le département des Hauts-de-Seine, qui comptait encore récemment treize centres d'information et d'orientation, n'en dénombrera bientôt plus que six. 100 000 collégiens et lycéens y sont scolarisés rien que dans l'enseignement public.
La fermeture de ces centres intervient à la suite de la décision du conseil général de stopper ses financements qui consistaient en la prise en charge des loyers et d'une partie des frais de fonctionnement des CIO. L'arrêt de ces financements ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés aux familles alto-séquanaises.
Si les réformes territoriales engagées par le Gouvernement et sa majorité parlementaire envisagent de confier prochainement l'orientation aux conseils régionaux, il convient de garantir jusque-là la qualité du service rendu aux élèves ainsi qu'à leurs parents.
Il rappelle que les besoins, dans ce domaine, demeurent très importants ; preuve en est l'expansion des structures privées qui conseillent parents et enfants en matière d'orientation. Il existe, là encore, un risque d'affaiblir l'égalité républicaine, en n'étant plus en mesure d'offrir à toutes et à tous les mêmes chances de succès.
Dans l'attente de la mise en œuvre des prochaines lois de décentralisation, il lui demande quelles actions seront entreprises par le rectorat dans les Hauts-de-Seine pour permettre une information suffisante des élèves et œuvrer ainsi à la pleine réussite de leur parcours scolaire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/04/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2014
M. Philippe Kaltenbach. Monsieur le ministre, je veux tout d'abord vous féliciter de votre récente nomination à la tête du beau ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; je sais que vous avez des projets pour la jeunesse de notre pays.
Je souhaite attirer votre attention sur les fermetures, effectives ou programmées, de plusieurs centres d'information et d'orientation des Hauts-de-Seine. Celles-ci sont déjà effectives à Courbevoie, à Nanterre, à Meudon et à Asnières-sur-Seine, programmées pour 2014 à Châtenay-Malabry et à Sceaux et pour 2015 à Clamart. Le département des Hauts-de-Seine, qui comptait encore récemment treize centres d'information et d'orientation, n'en dénombrera bientôt plus que six. Pourtant, 100 000 collégiens et lycéens y sont scolarisés, si l'on considère uniquement l'enseignement public.
La fermeture de ces centres intervient à la suite de la décision du conseil général des Hauts-de-Seine de cesser ses financements, qui permettaient la prise en charge des loyers et d'une partie des frais de fonctionnement.
Nous pourrions débattre des priorités budgétaires du conseil général des Hauts-de-Seine, qui a déjà dilapidé - c'est un exemple parmi d'autres - plus de 250 millions d'euros depuis vingt ans pour une université privée - la « fac Pasqua » -, mais nous ne sommes pas dans le bon hémicycle pour ce faire.
L'arrêt de ces financements ne va pas sans poser de très nombreuses difficultés aux familles alto-séquanaises, qui ne disposeront plus d'un service public de proximité pour bénéficier de conseils en matière d'orientation. Si les réformes territoriales engagées par le Gouvernement et sa majorité parlementaire prévoient de confier prochainement l'orientation aux conseils régionaux, il convient de garantir jusque-là, et même au-delà, la qualité du service rendu aux élèves ainsi qu'à leurs parents.
Vous comme moi savons qu'un des motifs conduisant encore trop d'élèves à sortir du système scolaire sans qualification est leur difficulté à cerner leurs centres d'intérêt et à trouver une orientation adaptée. Les besoins dans ce domaine demeurent très importants. La preuve en est l'expansion des structures privées, qui conseillent parents et enfants en matière d'orientation. Si nous ne sommes plus en mesure d'offrir à toutes et tous les mêmes chances de succès, nous risquons d'affaiblir l'égalité républicaine.
Monsieur le ministre, dans l'attente de la mise en uvre des prochaines lois de décentralisation, quelles actions seront entreprises par le rectorat dans les Hauts-de-Seine pour permettre une information suffisante des élèves et uvrer ainsi à la pleine réussite de leur parcours scolaire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est bien évidemment le devoir de l'école de donner à nos enfants la possibilité de choisir la formation qu'ils souhaitent suivre et de les préparer au mieux à l'emploi répondant à leurs aspirations.
Partageant le souci qui est le vôtre de préserver la qualité de l'orientation, je veux tout d'abord vous assurer que les centres d'information et d'orientation constituent des dispositifs essentiels pour l'information et l'orientation de tous les publics et qu'il n'est absolument pas question de les transférer aux collectivités locales. Le travail effectué au quotidien dans ces centres par les conseillers d'orientation est particulièrement remarquable, extrêmement important pour les jeunes, et je profite de l'occasion qui m'est donnée pour les en remercier.
Nous devons renforcer l'orientation de nos élèves, pour que celle-ci résulte d'un choix réfléchi et assumé. C'est le sens de la mise en uvre du nouveau « parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel », qui a été instauré par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. À cet égard, je veux saluer mon prédécesseur, Vincent Peillon, qui a porté cette réforme.
S'agissant plus particulièrement des centres d'information et d'orientation des Hauts-de-Seine, l'académie de Versailles étudie actuellement avec le conseil général la possibilité d'ouvrir de nouvelles structures d'orientation dans des emplacements plus opportuns, par exemple à Nanterre. Il s'agit donc de revoir la carte départementale pour proposer aux différents publics des accueils dans des lieux stratégiques et des locaux mieux adaptés. De plus, l'accompagnement de qualité dispensé dans les établissements scolaires du second degré et dans les universités sera renforcé.
Cette nouvelle répartition des CIO s'inscrit dans le cadre de la reconstruction d'un service public de l'orientation, plus complet et plus performant. En effet, comme nous l'ont montré les récentes réussites en matière de lutte contre le décrochage scolaire, la possibilité pour notre école de travailler avec d'autres structures, au sein d'un réseau, conduit à des résultats concrets. C'est pourquoi il paraît nécessaire de refonder le service de l'orientation, en l'associant étroitement à l'ensemble des acteurs de terrain concernés, tels les missions locales, Pôle emploi, les collectivités territoriales ou les différentes organisations professionnelles. C'est aussi une manière pour nous de promouvoir une école de la bienveillance.
C'est parce que le Gouvernement veut une école donnant à chaque élève le soutien et l'écoute nécessaires à la construction de son avenir qu'il soutiendra le maintien des CIO, avec une nouvelle organisation plus complète et plus performante.
M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
M. Philippe Kaltenbach. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je note avec satisfaction que vous êtes attaché aux CIO et au travail remarquable effectué par leurs agents.
J'ai bien compris qu'une nouvelle carte était à l'étude dans les Hauts-de-Seine. Nous veillerons particulièrement à ce que celle-ci prenne bien en compte les élèves et leurs familles, en assurant une facilité d'accès à ce service public et une proximité du service offert aux usagers.
En effet, je l'ai dit, des officines privées de plus en plus nombreuses proposent des services d'orientation payants, dont le coût, parfois important, ne peut être supporté par toutes les familles. Si nous voulons l'égalité républicaine, il faut assurer un service public de qualité, gratuit, pour tous les élèves et toutes les familles. C'est le travail mené par les CIO depuis maintenant très longtemps. Nous souhaitons qu'il soit pérennisé et que, dans chaque département, le nombre de centres soit suffisant pour assurer un service de proximité.
Je serai également attentif au partenariat que vous appelez de vos vux, monsieur le ministre. L'orientation est en effet un sujet important pour les jeunes comme pour notre pays, et il faut que tous les partenaires soient autour de la table. En attendant la nouvelle organisation, qui aura pour objectif, j'en suis certain, d'assurer une bonne qualité de service, je tiens encore une fois à vous remercier, monsieur le ministre, de votre défense des centres d'information et d'orientation.
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