Question de M. TRUCY François (Var - UMP) publiée le 24/01/2014
Question posée en séance publique le 23/01/2014
M. François Trucy. J'associe à cette question, que j'avais adressée à M. le ministre de l'intérieur, mes collègues Hubert Falco et Pierre-Yves Collombat, sénateurs du Var.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur se sont rendus en urgence dans le Var, et nous les en remercions. Comme nous, ils ont compté les morts, qui s'ajoutent aux vingt-trois décès qu'on a dû déplorer à Draguignan en 2010. Il faut également, hélas, compter le suicide, hier matin, d'un agriculteur.
Ils ont pu, de visu, constater l'énormité et la gravité des dégâts subis par la population varoise : les familles, les cultivateurs, les éleveurs, les artisans et commerçants, les entreprises du département. Ce sont 1 900 habitations qui ont été dévastées, 600 véhicules et 100 bateaux qui ont été détruits.
La reproduction spectaculaire de ces catastrophes dites « naturelles » nous pose un grave problème.
Les départements du sud, au cours de ces dernières années, ont consenti d'énormes efforts, coûteux mais indispensables, pour prévenir les incendies de forêts et lutter contre eux. Ils ont également toujours pu compter sur la solidarité des départements voisins et de l'État.
Il n'en est pas de même lorsque se produisent des inondations. Là, tout ou presque reste à faire.
Or le Sénat a travaillé sur cette question : la mission commune d'information, présidée par le sénateur des Alpes-Maritimes Louis Nègre et dont le rapporteur était M. Pierre-Yves Collombat, a réalisé un travail remarquable, précis, réaliste et sans concession, y compris à l'égard de certains services de l'État dont l'action sur le terrain, faute de discernement, s'est révélée spécialement néfaste.
Une proposition de loi sur la prévention des inondations a été adoptée ici même à l'unanimité, en un temps record. À cette occasion, nombre de propositions ont été formulées, et une partie d'entre elles ont été reprises par Mme le ministre Marylise Lebranchu dans sa loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Mais beaucoup reste à faire !
Mesdames, messieurs les ministres, je vous prie de tout faire pour que le problème de sécurité majeur posé par les inondations, dans le sud ou ailleurs, soit pris en compte par le Gouvernement dans son ensemble. À défaut, le rapport du Sénat ira rejoindre dans les oubliettes du Parlement la multitude d'autres rapports inutilisés qui y croupissent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée le 24/01/2014
Réponse apportée en séance publique le 23/01/2014
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre question.
Mme Catherine Procaccia. On vous croit !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Comme vous l'avez rappelé, il s'est rendu lundi dans le Var avec le Premier ministre et le ministre de l'écologie. C'est le devoir de l'État d'être aux côtés des habitants, des sinistrés qui vivent une situation difficile. J'ai, bien sûr, comme vous, une pensée pour les familles des victimes.
C'est une opération de secours de grande ampleur et périlleuse qu'il a fallu organiser dimanche, notamment à La Londe-les-Maures, une opération comme on en voit rarement, avec plus de 200 hélitreuillages.
L'engagement des acteurs du secours doit être salué. Face au drame, la mobilisation a été totale et la solidarité nationale s'est pleinement exprimée.
La catastrophe passée, l'État n'abandonnera pas les territoires sinistrés. Il sera présent pour accompagner le retour à la vie normale. Les arrêtés de classement en catastrophe naturelle seront pris dans les prochains jours.
Manuel Valls a également décidé de laisser sur place les moyens militaires de la sécurité civile. Un chantier, immense, de nettoyage et de mise en sécurité des cours d'eau et des routes doit être mené à bien. C'est la priorité des priorités.
Vous l'avez dit, répondre à ces drames, c'est aussi les prévenir au mieux.
Aujourd'hui, 17 millions de Français vivent en zone inondable. En matière de prévention, l'action et la détermination de ce gouvernement ont également permis des avancées dans le Var, sous l'impulsion du ministre de l'écologie, Philippe Martin. Le préfet a ainsi organisé, avec les collectivités locales, une série de réunions visant à mettre en place rapidement des projets de prévention des risques d'inondation, qui sont l'outil essentiel de la prévention.
Les collectivités doivent en effet être pleinement impliquées dans la prévention.
Sur l'initiative de votre collègue Pierre-Yves Collombat, une nouvelle compétence en matière de prévention des inondations a été introduite dans la loi sur les métropoles. Il faudra, bien sûr, faire vivre cette compétence, ce que rend possible la création d'un mode de financement adapté.
Face aux répétitions des catastrophes naturelles, notre pays doit également développer une véritable culture du risque. C'était l'objet des excellents rapports produits par votre assemblée. Je pense au rapport de Louis Nègre et Pierre-Yves Collombat, que vous avez cité, mais aussi à l'important travail d'Alain Anziani et Bruno Retailleau sur les submersions marines.
Je tiens à vous rassurer : ce travail n'est pas resté et ne restera pas lettre morte. Des progrès ont déjà été accomplis. D'autres, c'est certain, restent à faire. Mais toujours, que ce soit en Bretagne, à la Réunion, dans la Drôme, ou comme aujourd'hui dans le Var, l'État sera présent aux côtés des populations sinistrées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Sueur. C'est clair !
M. Didier Guillaume. Très bien !
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