Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée le 10/01/2014
Question posée en séance publique le 09/01/2014
Mme Aline Archimbaud. Nous ne pouvons continuer à faire preuve d'amateurisme et de désinvolture en la matière.
Des déchets d'une haute dangerosité continuent de transiter à travers notre pays, y compris dans des zones urbaines très denses, sur des voies empruntées par des dizaines de milliers de voyageurs, à proximité de sites Seveso et sans même que les maires des communes concernées en soient informés.
Les alarmes de confinement, qui auraient retenti à seize heures quinze, n'ont pas été entendues par les riverains, lesquels, de toute manière, n'ont jamais été informés de ce qu'ils sont censés faire quand elles se déclenchent.
Les cheminots qui ont été vus en train d'évoluer autour du wagon ne portaient ni dosimètres ni équipements spéciaux. Qu'avez-vous à répondre à la population, aux cheminots et aux élus extrêmement inquiets ?
Chaque année, 200 à 300 transports ferroviaires de déchets radioactifs sillonnent la France sur des dizaines de milliers de kilomètres. Ils s'ajoutent aux convois routiers, encore plus dangereux, qui transportent ces déchets depuis les centrales nucléaires françaises jusqu'à l'usine de retraitement de La Hague. La plus grande partie des déchets repart ensuite vers le sud, à Marcoule, pour la production du MOX.
Monsieur le ministre, quelles mesures d'urgence allez-vous prendre pour assurer la sécurité autour de la gare de Drancy ? Quand allez-vous informer les élus et la population ? Quand allez-vous mettre fin à ces transports de déchets nucléaires qui font courir aux populations des risques énormes ? Quand allez-vous organiser l'entreposage des déchets à proximité des centrales ?
Le Président de la République a pris des engagements très clairs, notamment sur une réduction de 50 % de la part du nucléaire. Mais à quand l'abandon de la filière MOX, qui est la cause de nombre de ces transports ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 10/01/2014
Réponse apportée en séance publique le 09/01/2014
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, vous faites référence à deux incidents importants qui ont eu lieu à quelques jours d'intervalle, le 12 et le 23 décembre dernier. Ils concernaient, pour l'un, un wagon vide d'acide chlorhydrique et, pour l'autre, un wagon de déchets d'origine nucléaire. Ce dernier incident a été classé par l'Autorité de sûreté nucléaire, sur une échelle allant de zéro à sept, au niveau zéro, le wagon étant simplement sorti des rails sans se renverser et sans provoquer de collision.
Je rappelle que les mesures de sécurité sont nombreuses et découlent d'une réglementation très précise, qui est à la fois internationale, communautaire et nationale. Il s'agit de permettre de mettre en uvre toutes les dispositions nécessaires en matière d'information et de sécurité, même si, bien sûr, celles-ci ne sont jamais suffisantes.
Je tiens à vous assurer de la mobilisation du Gouvernement. Philippe Martin et moi-même avons été associés et informés en temps réel des dispositions qui ont été prises, s'agissant notamment des modalités d'organisation du périmètre de sécurité, qui a été très rapidement levé.
Il n'en demeure pas moins que la réglementation applicable doit être confortée. C'est pourquoi nous avons demandé qu'un retour d'expérience nous soit fait par le préfet le 16 janvier prochain. Par ailleurs, un comité d'information doit être mis en place, comme je l'évoquais encore hier avec Marie-George Buffet et avec le maire du Blanc-Mesnil : il faut que l'on puisse réunir très rapidement autour de la table non seulement les élus locaux, mais aussi les opérateurs et l'ensemble des acteurs. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à toutes les personnes qui ont fait preuve d'une grande responsabilité en pareille situation, qu'il s'agisse des cheminots, des autorités locales et des services de sécurité.
Mme Éliane Assassi. Exactement !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'ai demandé à RFF et à la SNCF une expertise complémentaire pour que nous puissions déceler les risques que peut entraîner le transport ferroviaire, dont on sait qu'il est le mode de transport le plus sûr. Les déchets ou les matières dangereuses peuvent être transportés soit par la route, soit par le rail, mais encore faut-il que RFF et la SNCF puissent apporter toutes les garanties. Telle est notre préoccupation !
Vous nous avez interrogés enfin sur la filière MOX. Le Président de la République a confirmé, lors du conseil de politique nucléaire d'octobre 2012, notre stratégie de retraitement des combustibles usés et de réemploi dans les réacteurs français des matières fissiles extraites sous la forme de combustible MOX.
M. le président. Merci, monsieur le ministre !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. La réglementation internationale impose le retour dans le pays d'origine de ces matières. Un transport sécurisé s'impose donc. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)
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