Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique

Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOC) publiée le 10/01/2014

Question posée en séance publique le 09/01/2014

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Ces derniers jours, le littoral atlantique a subi une nouvelle fois les assauts de l'océan.

Sur le front des inondations, après la Bretagne, l'Aquitaine a été à son tour durement touchée. Lundi soir, à certains endroits, des vagues atteignaient près de douze mètres de haut.

De nombreuses villes côtières ont souffert de ces intempéries. À Biarritz, une femme est décédée, une disparition inquiétante est signalée, des jeunes ont été blessés.

Les déferlantes ont également causé des dégâts matériels dans tous les départements du littoral : dans les Pyrénées-Atlantiques, en particulier sur la Grande Plage et la plage du Vieux Port à Biarritz ; en Charente-Maritime, où les îles de Ré et d'Oléron ont été en première ligne ; dans les Landes, notamment à Mimizan, Capbreton et Vieux-Boucau.

Enfin, dans mon département, les côtes de Gironde ont été durement malmenées. Le gros des dégâts s'est essentiellement concentré sur trois stations balnéaires : Lacanau, Montalivet et Soulac, zone réputée fragile qui a été la plus touchée par les déferlantes. L'océan a gagné près de quatre mètres sur les dunes, menaçant un immeuble aujourd'hui au bord de l'écroulement. Si des travaux de renforcement ont d'ores et déjà été engagés, la commune devra nécessairement être accompagnée pour qu'une solution pérenne soit trouvée.

Plus généralement, derrière la tempête, nous le savons, c'est bien l'érosion continue du littoral qui pose problème. L'Aquitaine est la région la plus touchée par le recul du front de côte, qui menace les espaces naturels et forestiers, les zones d'activités, de loisirs et les habitations. Chaque année, la côte sableuse perd du terrain : de un à trois mètres par an en moyenne, jusqu'à six à dix mètres par endroits. Et cela va s'aggraver !

Des stratégies ont été mises en place pour faire face à l'érosion côtière en Aquitaine. Elles encouragent la prévention, la connaissance et la culture du risque. Elles facilitent le pilotage partenarial d'une politique territoriale.

Mes questions sont donc les suivantes : sur les départements touchés, pouvez-vous nous dire comment ont fonctionné les systèmes d'alerte ? Quel accompagnement de l'État à destination des communes impactées, notamment en termes d'indemnisation, envisagez-vous ? Enfin, à long terme, l'État soutiendra-t-il les départements côtiers du grand Sud-Ouest pour élaborer des solutions pérennes afin de protéger le littoral menacé ? (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Carrère. Questions importantes !

Publiée dans le JO Sénat du 10/01/2014 - page 175

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée le 10/01/2014

Réponse apportée en séance publique le 09/01/2014

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Madame la sénatrice, le Gouvernement est totalement mobilisé face à ce problème, dont vous avez souligné le caractère exceptionnel, non seulement dans votre département et sur toute la côte atlantique, mais aussi en Bretagne et à La Réunion. Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, M. Valls et M. Martin, se trouvant précisément en Bretagne, c'est donc également en leur nom que je vous réponds.

L'alerte, sur laquelle vous m'avez interrogée, a fonctionné. Dès le lundi 6 et le mardi 7, les services préfectoraux ont invité la population à prendre des mesures.

Désormais, l'important est bien entendu le retour à la vie normale. Le ministre de l'intérieur - je peux en attester - y veille avec un soin particulier. Tous les services qui relèvent de sa compétence sont sur le terrain pour aider la population.

La procédure de catastrophe naturelle va être engagée, comme l'a dit le ministre, mais elle ne pourra être déclarée que lorsque le phénomène aura été totalement constaté.

Restent maintenant les problèmes de prévention. À ce sujet, je voudrais appeler votre attention sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Deux de vos collègues sénateurs, Pierre-Yves Collombat et Louis Nègre, ont milité pour qu'y soit intégrée une disposition concernant les inondations. Elle a été adoptée. Elle va donc être mise en œuvre.

M. Simon Sutour. C'est très important !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Elle revêt en effet un caractère important puisqu'elle permettra à l'État et aux collectivités locales de travailler ensemble au bénéfice de nos communes et des zones particulièrement sinistrées, susceptibles de comporter les dangers que vous avez relevés, notamment sur la côte atlantique.

Enfin, le ministre de l'écologie, Philippe Martin, a mis en place un fonds de prévention des risques naturels majeurs dans lequel État et collectivités locales travaillent de concert pour trouver des modalités de simplification. L'objectif est que réactivité et efficacité soient au rendez-vous face à ces problèmes très difficiles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 10/01/2014 - page 176