Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 26/12/2013
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre, dans le cadre du troisième plan autisme, des recommandations de la HAS (Haute Autorité de santé) et de l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) de mars 2012.
Il apparaît que les bonnes pratiques préconisées, il y a plus d'une année, en matière d'interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées, visant à faciliter l'accueil des enfants autistes en crèche ou à l'école et ayant fait la preuve de leur efficacité, demeurent encore ignorées ou inégalement utilisées. Ainsi en est-il des méthodes fondées sur l'analyse appliquée du comportement dites « ABA », du programme développemental dit « de Denver » ou du programme « traitement et éducation pour enfants avec autisme ou handicap de la communication » dit TEACCH.
Certaines structures persistent à favoriser des approches psychanalytiques et la psychothérapie institutionnelle, en vigueur depuis des décennies dans le champ de l'autisme infantile et juvénile et dont la pertinence n'a pas été avalisée par la HAS. Des méthodes qu'elle a récusées continuent d'avoir cours, comme l'enveloppement corporel humide, dit packing, alors que « la HAS et l'ANSEM sont formellement opposées à l'utilisation de cette pratique ». Il en est de même de traitements médicamenteux qui ne devraient être prescrits que « de manière exceptionnelle et temporaire ».
Enfin, malgré les recommandations de la HAS qui soulignent l'importance primordiale du rôle des parents dans la prise en charge de l'enfant, ceux-ci sont trop souvent maintenus à l'écart des décisions le concernant et parfois même confrontés au mépris de professionnels travaillant dans des organismes institutionnels.
En raison de la forte prévalence de l'autisme, de l'impérieuse nécessité d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces, en vue de favoriser la bonne insertion et l'autonomie des enfants autistes dans la société, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour obtenir rapidement la bonne application des recommandations de la HAS et de l'ANESM.
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Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 06/03/2014
Les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) et de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) constituent le fil rouge du troisième plan autisme, effort inédit de 205,5 millions d'euros pour les personnes autistes, atteintes de troubles envahissant du développement et leurs familles. 195 millions d'euros sont consacrés à la création de places dans le médico-social et au renforcement des places existantes. Aussi, les appels à projet lancés par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de ce plan imposeront le respect de ces recommandations. Une instruction précise sera transmise aux ARS dans ce sens dans le courant du mois de février 2014. Afin de diffuser les pratiques recommandées par la HAS et l'ANESM, l'effort de formation de l'ensemble des acteurs de la prise en charge de l'autisme, notamment les professionnels de la santé, de l'action sociale et médico-sociale, constitue un axe primordial du troisième plan autisme. Plusieurs actions sont en cours auprès des professionnels des secteurs médico-social et sanitaire, ainsi que dans le cadre de la formation continue des enseignants. Conformément aux recommandations essentielles de la HAS et de l'ANESM, le repérage, le diagnostic et l'intervention précoce seront largement renforcés par la formation des acteurs, le renforcement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et la création de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) « petite enfance ». 30 unités d'enseignement ouvriront également en septembre 2014 afin de permettre la scolarisation des élèves autistes et atteints de troubles envahissant du développement dès la rentrée 2014. Toutes ces mesures font l'objet de cahiers des charges précis, en voie de finalisation, et qui intègrent tous le respect des différentes recommandations validées scientifiquement. Par ailleurs, le décret en cours de préparation sur les missions et l'organisation des centres de ressources autisme intègrera l'obligation pour ces centres de se référer à ces recommandations, pour la totalité de leurs missions. Le troisième plan autisme a mis l'accent sur les familles. Elles seront associées à la gouvernance des centres de ressource autisme (CRA) chargés également de diffuser les recommandations de la HAS et de l'ANESM. Une convention signée entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'association nationale des centres de ressources autisme permettra de développer également la formation et l'information des aidants familiaux. Le plan prévoit également la création de 350 places d'accueil temporaires dites également places de répit, soit une multiplication par dix au regard de l'existant.
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