Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 26/12/2013
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des scieries en France et en particulier en Isère. Actuellement, ces entreprises rencontrent des difficultés majeures, liées à l'exportation de grumes vers la Chine. Ces exportations ont, en effet, augmenté de 100 % en l'espace d'une année. Ces grumes de résineux, exploités dans nos forêts, proviennent, en partie, des plantations réalisées avec l'ancien fonds forestier national, notamment alimenté par la contribution des scieries. Il avait pour objectif de financer le reboisement pour les futurs approvisionnements de l'industrie française de première transformation du bois.
Ce phénomène d'exportation a clairement des conséquences sur l'activité locale et le coût de la matière première, les premières victimes étant bien évidemment les scieries et entreprises de transformation qui rencontrent de plus en plus de difficultés à s'approvisionner et qui pourraient être contraintes d'arrêter totalement leurs activités, faute d'assurance de pérennité de la ressource.
La filière bois représente un atout économique majeur pour notre pays en permettant, en particulier, de créer des emplois et de l'activité dans les zones rurales. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, pour préserver la filière bois et aider les entreprises du secteur à développer leurs activités.
Il lui demande, par ailleurs, quelles mesures le Gouvernement entend prendre, afin que les acteurs de la forêt publique respectent leurs engagements pris en 2010, vis-à-vis des professionnels de l'industrie de transformation du bois, à savoir l'augmentation progressive du volume de bois ronds mis en marché, avec l'objectif d'atteindre, en 2016, un peu plus de 16 millions de m3.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/02/2014
La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie. En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.
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