Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État

Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 19/12/2013

Rappel de la question n°07080, publiée le 27/06/2013

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07080 posée le 27/06/2013 sous le titre : " Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3609

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.