Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

Question de M. BERTRAND Alain (Lozère - RDSE) publiée le 19/12/2013

Rappel de la question n°00919, publiée le 19/07/2012

M. Alain Bertrand rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question n°00919 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3612

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

La question est caduque