Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 19/12/2013
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'usage thérapeutique du cannabis
- page 3607
Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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