Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 19/12/2013
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la ligne RER D et les difficultés rencontrées au quotidien par les milliers d'usagers franciliens.
Dans un courrier daté du 4 octobre 2013, interpellée par des élus de Seine-et-Marne et des usagers de la ligne du RER D, elle avait préalablement attiré son attention sur les dysfonctionnements de cette ligne ainsi que la vétusté de ses équipements, correspondance à ce jour demeurée sans réponse.
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice qui rassemble la région, les départements franciliens et la ville de Paris. À ce titre, le STIF fixe les conditions d'exploitation et de desserte des lignes dans le cadre de contrats passés avec les entreprises, notamment la SNCF et la RATP. Les contrats pour la période 2012-2015 sont assortis d'objectifs en matière de régularité et de qualité de service dont l'atteinte est mesurée par des indicateurs.
Or, le dernier bilan du STIF montre une baisse générale de la ponctualité.
S'agissant du RER D, c'est un véritable point noir qui cumule les records (160 kms de lignes, 50 % d'augmentation du nombre de passagers en 10 ans, des trains supprimés quotidiennement, un taux de régularité le plus faible atteignant seulement 82 % pour un objectif affiché de 92 %, soit une baisse de deux points en un an et plus concrètement un retard de deux RER D sur dix.
En outre, le quotidien des 600 000 usagers risque inévitablement de s'assombrir avec l'ouverture le 16 décembre 2013 d'une nouvelle gare Créteil-Pompadour dans le Val-de-Marne.
Le temps de parcours des usagers augmentera de sept minutes en moyenne : il faudra alors 53 minutes pour faire Melun-Paris contre 46 actuellement.
Jusqu'à présent, les trains venant de grande couronne avaient la possibilité de doubler les trains omnibus Corbeil-Paris entre Villeneuve-Saint Georges et Pompadour. À compter de décembre, les RER n'auront plus accès à cette troisième voie de doublement d'où l'obligation pour les trains de se suivre, facteurs d'inévitables ralentissements.
Les retards actuels additionnés aux futurs allongements du temps de trajet mettent doublement en difficulté les usagers lors du trajet aller, effectué majoritairement vers leur lieu de travail, tout comme le temps du trajet retour impactant notamment le fonctionnement des services communaux ou intercommunaux périscolaires pour les familles devant récupérer leurs enfants.
Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions afin de rendre concrets les objectifs d'amélioration de la fiabilité des transports pour l'ensemble des usagers franciliens, qui avaient été annoncés par M. le ministre avec le président du STIF le 21 mars 2013, le STIF ayant par ailleurs signé un contrat de bonus-malus avec la SNCF reposant sur la ponctualité mais aussi la qualité du service public rendu aux voyageurs.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 07/08/2014
Les efforts conjugués du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), de la région Île-de- France, de l'État, de RFF et de la SNCF concernant la rénovation progressive de la ligne D du RER, dans le cadre du schéma directeur de cette ligne, ont commencé à porter leurs fruits. Les nouvelles liaisons mises en place par le STIF et la SNCF le 15 décembre 2013 ont permis un retour des circulations supprimées au service annuel 2009, au Nord, en heures de pointe et une meilleure desserte du Val-de-Marne. Toutefois, ce schéma de desserte a conduit à un allongement des temps de parcours de certaines missions de 3 à 5 minutes à partir des gares situées au sud de Villeneuve-Saint-Georges et à destination de la capitale. Ces renforcements de la ligne ont eu néanmoins des effets positifs sur l'ensemble de la ligne et ont notamment permis l'amélioration de la gestion des situations perturbées. En outre, sur Paris-Melun, la fréquence a été augmentée en semaine par le prolongement d'un quart d'heure de la pointe du matin et le soir, d'un train tous les quarts d'heure au départ de la gare de Lyon et ce, jusqu'à 21 h05. De plus, tous les trains entre Juvisy et Corbeil-Essonnes ont été prolongés jusqu'à Melun. Le dimanche, la desserte en deuxième partie de journée est passée d'un train toutes les demi-heures à un train tous les quarts d'heure. La ponctualité de la ligne D, qui s'était effectivement dégradée d'un point entre 2012 et 2013, passant de 83,8 % à 82,8 %, s'est nettement améliorée au premier trimestre 2014 où elle s'établit à 87,6 %. Cette progression s'affirme encore davantage sur la branche Malesherbes-Melun-Paris, via Corbeil-Essonnes, où elle atteint 88 %. Ces valeurs se rapprochent de l'objectif contractuel de 92,5 % fixé par le STIF. Les travaux prévus dans le cadre du schéma directeur, validés par le STIF dès juillet 2009 se poursuivent. Ainsi, la construction du bâtiment de la sous-station électrique de Combs-la-Ville, dans la partie sud, a été achevée en septembre 2013. La mise en place d'un nouveau système de signalisation se poursuit en vue d'un achèvement à la fin de l'année 2014. Les études de modernisation des gares, lancées par le STIF le 10 juillet 2013, devraient aboutir à l'été 2015. Concernant le matériel roulant, afin de pouvoir réaliser l'offre procurée par la nouvelle desserte, 18 rames à deux niveaux supplémentaires ont été déployées sur le RER D. Le déploiement du RER nouvelle génération sera étudié. Le STIF a par ailleurs demandé à RFF d'engager dès 2013 un programme important de clôture des emprises le long des voies du RER D en vue d'améliorer la régularité. D'une manière plus générale, d'importants travaux d'infrastructure pour améliorer le fonctionnement du réseau des transports franciliens, ont été lancés. Avec la réalisation du « Nouveau Grand Paris », plan qui regroupe le Grand Paris Express et le plan de mobilisation, le Gouvernement, avec la région Île-de-France et les collectivités franciliennes, a décidé de s'engager pour mettre fin à la saturation du réseau, désenclaver les territoires et stimuler l'économie régionale. En complément de cet effort sans précédent, la SNCF et RFF, dans le cadre du « Programme de fiabilité Île-de-France 2014-2020 » lancé le 29 janvier dernier, ont décidé d'accélérer le rythme de renouvellement et de modernisation du réseau ferroviaire francilien, ancien et saturé, avec l'affectation, en 2014, de 1 milliard d'euros, ce qui correspond à une multiplication par 2,5 des investissements réalisés en 2012. Les chantiers engagés en 2014 portent sur les rails, le ballast, les caténaires, les ponts ou la signalisation.
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