Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne

Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UDI-UC) publiée le 12/12/2013

Rappel de la question n°07989, publiée le 05/09/2013

M. Jean-Claude Merceron rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°07989 posée le 05/09/2013 sous le titre : " Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3560

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.