Financement des associations départementales d'écoute des adolescents

Question de M. DILAIN Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/12/2013

M. Claude Dilain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la baisse, brutale et non prévue, des financements des associations par l'État, via ses directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).

Ainsi, le Point accueil écoute jeune (PAEJ) de l'association AMICA des villes de Clichy et Montfermeil a-t-il appris la diminution des subventions dont il dépend en cours d'année. Ces dernières sont passées de 76 000 à 49 000 euros en juillet 2013. Il faut souligner le travail que mène, depuis dix-sept ans, cette association auprès du public fragile que constituent les adolescents, sur un territoire des plus sensibles. Le PAEJ a ainsi reçu près de 241 jeunes en 2012. Il a, également, été un relais vital pour 400 parents. L'accueil, l'écoute, l'information et l'orientation des jeunes de dix à vingt-et-un ans sont les priorités d'action de cette association. La prévention des conduites à risques, ainsi que la prise en charge psychologique sont au cœur de sa démarche. Il faut, également, mentionner que les 5,5 emplois équivalents temps plein (ETP) de l'association sont, désormais, menacés.

S'il est vrai que les subventions versées aux associations ont toutes été réduites, il ne faut pas négliger l'inégalité qui existe entre les PAEJ départementaux et les PAEJ municipaux, dont les crédits ont été épargnés.
Considérant comme inimaginable que cette association puisse disparaître, compte tenu des prestations de qualité qu'elle assure, il lui demande de lui donner des explications sur ce moindre financement.

Publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3549

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 13/11/2014

Le point d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) porté par l'association AMICA des villes de Clichy et de Montfermeil effectue effectivement un travail essentiel auprès des jeunes vulnérables par ses missions de prévention et d'accompagnement. Mesurant pleinement le rôle des PAEJ dans un contexte difficile, en particulier pour certains jeunes, le Gouvernement a d'ailleurs fait le choix, malgré un budget particulièrement contraint, de sanctuariser l'enveloppe nationale dédiée aux PAEJ. Celle-ci a ainsi été stabilisée à hauteur de 5,5 millions d'euros depuis 2012 et les arbitrages budgétaires en cours concernant le projet de loi de finances pour 2015 s'orientent vers un maintien de ce montant au sein du programme 304 refondu « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ». Dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'année 2012, compte tenu de ressources exceptionnelles, a permis de financer les PAEJ sur la base de financements plus élevés que les années antérieures. Les structures porteuses de PAEJ, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou d'associations, ont d'ailleurs été informées par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du caractère non pérenne de cette majoration. En 2013, l'enveloppe PAEJ attribuée à la Seine-Saint-Denis s'est trouvée diminuée de 36 % par rapport à 2012, compte tenu de réajustements entre départements franciliens mais surtout du non report des ressources exceptionnelles de 2012. La direction générale de la cohésion sociale (DDCS) s'est ainsi trouvée dans l'incapacité de maintenir le niveau de financement de l'ensemble des PAEJ. Il a alors été arbitré de préserver, compte tenu de leurs difficultés, le financement des PAEJ municipaux à hauteur de leur financement de 2011 et de faire porter la baisse sur les PAEJ de nature associative. Consciente de l'utilité et de la qualité du travail effectué par le PAEJ porté par l'AMICA, notamment auprès des jeunes en difficulté des quartiers de la politique de la ville, la DDCS alloue, en sus des crédits de droit commun (anciennement du programme 177, puis du programme 106 pour les années 2013 et 2014), des crédits complémentaires et stables (20 000 euros annuels) dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (programme 147 « politique de la ville »). Par ailleurs, en 2014, pour soutenir spécifiquement ce PAEJ, l'enveloppe qui lui est attribuée dans le cadre du programme 106 a été revue à la hausse (54 337 euros en 2014 contre 49 900 euros en 2013), ce qui permet un financement total (programme 106 et programme 147) de cette structure en 2014 de 74 337 euros par l'Etat (DDCS), montant notable dans le contexte actuel, même s'il n'atteint pas le niveau de 2012. Plusieurs co-financements, notamment du conseil général, de la municipalité et du conseil régional sont également attribués à l'AMICA au titre du PAEJ, garantissant un financement à parité entre l'Etat (qui assure 48 % du financement de l'activité) et les partenaires (qui en assurent 52 %), en parfaite conformité avec la circulaire DGS/DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002 qui fixe le cahier des charges des PAEJ. Enfin, il convient de noter que l'AMICA porte également une maison des adolescents (MDA), largement soutenue par l'agence régionale de santé (ARS), établissement public de l'Etat (153 000 euros en 2014), et le conseil général (101 000 euros). Du fait de ces différents financements, la santé financière de la structure n'apparaît pas en péril.Évolution des financements de l'AMICAau titre de son activité de PAEJ

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2543