Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 12/12/2013
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport à venir de l'inspection générale de l'éducation nationale traitant des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Ce rapport, commandé par le ministère de l'éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de 2013. Il lui demande à quel moment il le sera. Il attire, à cette ocaccsion, son attention sur le fait que sa question écrite n° 05287 sur les EREA, publiée au Journal officiel du 14 mars 2013 (p. 853), n'a, par ailleurs, toujours pas reçu de réponse.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 19/06/2014
Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Le rapport n° 2013-068 de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « les EREA en 2012 : après 50 ans, des établissements oubliés ou des structures porteuses d'avenir » a été remis au ministre de l'éducation nationale en septembre 2013. Ce rapport a ensuite été publié sur le site internet ministériel education. gouv. fr. Un groupe de réflexion sur les enseignements adaptés a été réuni au niveau ministériel. Il comprend des représentants des organisations syndicales. À l'occasion de ce groupe de travail, une présentation des conclusions de ce rapport sera faite par son auteur. Dans un second temps, un groupe de travail restreint sera consacré plus spécifiquement à la situation des EREA et de leurs personnels.
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