Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 12/12/2013
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la France en matière de consommation de psychotropes.
À sa demande, les professeurs Bernard Bégaud et Dominique Costagliola ont mené une étude sur les abus quant aux prescriptions médicamenteuses en France. Les résultats de cette étude ont été publiés en septembre 2013 dans le « Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France ».
Parmi les catégories de médicaments « sur-consommés », l'étude met en avant la prescription record en France de psychotropes, non dénuée de conséquences en termes de santé : « Notre pays se caractérise (rapport OPEPS) non seulement par un niveau de consommation particulièrement élevé, mais également par un usage souvent très éloigné des recommandations, qu'il s'agisse des indications ou du respect des durées de traitement recommandées.
Par exemple, l'enquête « Santé mentale en population générale », menée auprès de 36 785 sujets en France métropolitaine, montrait une dissociation caricaturale des population cible et population rejointe, un tiers des sujets rapportant l'utilisation d'un psychotrope au cours de leur vie
Pour la classe de benzodiazépines (tranquillisants), la France est en première position européenne, si ce n'est mondiale.
Cette surconsommation (par exemple trois fois supérieure à celle du Royaume-Uni pour les hypnotiques) s'accompagne en effet d'un mésusage patent, non seulement vis-à-vis des indications (enquête « Santé mentale en population générale »), mais aussi du non-respect du type de molécules et, surtout, des durées de traitement.
Au vu de ces constatations, les professeurs Bégaud et Costagliola proposent plusieurs recommandations dont une meilleure formation et information des professionnels de santé et du grand public, bien mal préparés en France aux principes de base de la bonne prescription et du bon usage des produits de santé.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour la mise en œuvre des recommandations préconisées dans ce rapport afin d'améliorer le système de santé français en matière de consommation de psychotropes.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 06/02/2014
Promouvoir le bon usage du médicament est l'un des chantiers de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le chantier est notamment axé sur les recommandations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France des professeurs Bégaud et Costagliola. Il s'articule avec d'autres, tels que l'organisation du recours aux données de santé, l'évolution de la formation des professionnels de santé ou encore le développement de l'éducation pour la santé. En ce qui concerne spécifiquement la surconsommation des benzodiazépines, la ministre des affaires sociales et de la santé a chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), notamment. Ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées (12 semaines pour les anxiolytiques et 4 semaines pour les hypnotiques y compris la période de sevrage), les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications. Cette action auprès des professionnels vise à diminuer le nombre de patients traités par benzodiazépines en réduisant, d'une part, le nombre d'initiations de traitement et en augmentant, d'autre part, le nombre d'arrêts de traitement notamment chez les patients traités au long cours. Une information sera diffusée en parallèle auprès du grand public rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines. L'ensemble du plan d'actions sera rendu public par la ministre des affaires sociales et de la santé au premier trimestre 2014. Enfin, dans la mesure où la surconsommation de médicaments touche la personne âgée, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie lanceront prochainement un plan pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées qui s'appuiera sur les analyses et propositions du rapport relatif à la politique du médicament en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Monsieur Philippe Verger ainsi que sur d'autres travaux récents, conduits notamment par l'inspection générale des affaires sociales.
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