Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/12/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des missions locales de la région Poitou-Charentes eu égard à la pérennité des financements, suite au désengagement des fonds européens. Les missions locales sont mobilisées pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion au travers notamment des contrats d'alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) et des dispositifs de l'État (emplois d'avenir). Alors que l'emploi et l'insertion des jeunes sont des priorités, que le travail des missions locales est salué sur le terrain, la sécurisation financière du réseau des missions locales doit être assurée. Ainsi, les moyens des missions locales doivent être en adéquation avec les responsabilités nouvelles qui leur sont confiées. En Poitou-Charentes, au 31 octobre 2013, 29 926 jeunes dont 12 477 nouveaux inscrits ont été accompagnés, contre 27 781 jeunes et 11 6617 nouveaux inscrits pour la même période en 2012. Les personnels des missions locales de la région Poitou-Charentes sont également inquiets, sans moyens financiers idoines, 35 emplois seraient menacés. En conséquence, il lui demande quelles réponses il entend apporter aux missions locales en la matière.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 21/08/2014
Les missions locales (ML) sont des acteurs essentiels de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et bénéficient à ce titre de financements de l'État. Les ML accueillent et suivent près d'1,3 million de jeunes dont plus de 160 000 entrent chaque année dans le programme CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale). Elles reçoivent pour cela 200M par an de la part de l'État, qui ont été abondés de 10M en 2014. Les ML ont par ailleurs la possibilité d'attribuer une allocation aux jeunes majeurs signataires d'un CIVIS et ne bénéficiant d'aucune autre rémunération ou allocation. 50M sont consacrés chaque année à cette allocation. Elle est destinée à sécuriser financièrement les trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficultés. En outre, depuis 2001, les ML sont engagées dans un partenariat avec Pôle emploi (PE). Celui-ci leur confie les jeunes inscrits à PE dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (processus de cotraitance). Depuis juillet 2006, ce partenariat a été renforcé et étendu au-delà de la stricte cotraitance. Les missions locales ont vocation à accueillir chaque année un effectif total de près de 150 000 jeunes dans le cadre de la cotraitance pour un budget de 34,5M et l'affectation de 325 équivalents temps plein en mission locale, soit 17M. Enfin, de nouvelles mesures, s'inscrivant dans la bataille du Gouvernement pour l'emploi, ont été dernièrement mises en uvre pour répondre au chômage et à la précarisation des jeunes, et en particulier les emplois d'avenir. Ils ont pour objectif d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes les plus vulnérables peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés et âgés de moins de trente ans en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Dans ce cadre, 30M ont été alloués aux ML en 2013 et 45M en 2014 pour le recrutement de référents chargés de l'accompagnement de ces jeunes. Aussi, non seulement les financements de l'État en faveur des missions locales n'ont pas diminué mais, au contraire, ont été renforcés pour mettre en uvre les dispositifs qui leur ont été confiés. Cela représente un effort conséquent, dans un contexte de grande contrainte budgétaire, qui confirme la reconnaissance du Gouvernement à l'égard du travail réalisé par ces structures. De plus, la poursuite de la convention d'objectifs et la mise en place d'un nouveau système d'information nommé IMILO vont permettre un dialogue plus dynamique et la refonte des échanges et moyens de reporting, ce qui contribuera également à consolider les financements des structures.
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