Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC-A) publiée le 12/12/2013
M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'évolution des centres de ressources autisme (CRA).
Le décret qui doit modifier le fonctionnement des CRA est en cours de rédaction avec les seules administrations centrales et l'association nationale des centres de ressources autisme (ANCRA).
Il souhaite savoir quand et comment les associations d'usagers seront consultées.
- page 3558
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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