Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 05/12/2013

Rappel de la question n°07678, publiée le 01/08/2013

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°07678 posée le 01/08/2013 sous le titre : " Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3473

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.