Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 05/12/2013
M. Philippe Dallier rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°06850 posée le 13/06/2013 sous le titre : " Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 29/05/2014
En 2013, l'enveloppe programmée pour les emplois d'avenir (EAV) en Seine-Saint-Denis était de 2750 contrats. Au 31 décembre 2013, 1630 EAV ont été conclus, soit un taux de réalisation de 59 % dont 22,8 % dans le secteur marchand. Concernant les jeunes, 33,6 % résident en ZUS et 86,3 % sont peu ou pas qualifiés. 20,4 % des contrats conclus sont des contrats à durée indéterminée (CDI) dans le secteur non marchand et 79,6 % dans le secteur marchand, la durée moyenne hebdomadaire moyenne est de 34,5 heures dans le secteur non marchand et 33,5 heures dans le secteur marchand. Concernant les évolutions du dispositif, le décret du 20 février 2014 a autorisé les organismes prescripteurs des emplois d'avenir à déroger aux critères d'éligibilité relatifs à la durée de recherche d'emploi des jeunes et à admettre dans le dispositif des EAV des jeunes de niveau V dont la durée de recherche d'emploi est inférieure à six mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Concernant les objectifs, le nombre d'EAV devra atteindre 135 000 à la fin du premier semestre 2014, soit 35 000 supplémentaires au 1er semestre 2014. À ces 35 000 s'ajouteront 6 000 emplois d'avenir professeurs à réaliser par l'éducation nationale ainsi que 9000 emplois d'avenir pour accompagner la réforme des rythmes scolaires. Le nombre de jeunes issus des ZUS parmi les jeunes embauchés en EAV (hors EAV professeurs) devra atteindre l'objectif de 25 % en moyenne nationale. Au 28 février 2014, ce sont près de 110 000 jeunes qui ont été recrutés en emplois d'avenir (EAV) dont plus de 10 000 emplois d'avenir professeurs. 15 000 ont été recrutés depuis le début de l'année 2014. 83 % des jeunes en emplois d'avenir ne sont pas titulaires du baccalauréat, et plus de 41 % n'ont aucun diplôme. Près d'un tiers des jeunes recrutés résident en zones prioritaires. 91 % des jeunes sont recrutés à temps plein, 54 % des contrats sont des contrats longs (contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans ou CDI). Les employeurs qui recrutent les jeunes en emploi d'avenir sont : les collectivités pour 29 % des recrutements, les associations pour 34 %, les entreprises privées pour 17,8 %, les établissements publics pour 15,5 %, les groupements d'employeurs et autres personnes morales chargées de la gestion d'un service public pour les moins de 4 % restants.
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