Rémunération du travail des personnes détenues

Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 05/12/2013

Rappel de la question n°23834, publiée le 28/06/2012

M. Hugues Portelli rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n°23834 posée le 28/06/2012 sous le titre : " Rémunération du travail des personnes détenues ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3472

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque