Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/12/2013
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le rapport de la Cour des comptes : « les terres agricoles et les conflits d'usage ».
Il lui indique que la Cour des comptes recommande de mettre en place des directives régionales d'aménagement.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette recommandation et les suites qu'il entend, éventuellement lui réserver.
- page 3462
Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable
La question est caduque
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