Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UDI-UC) publiée le 05/12/2013
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le schéma national d'extraction des granulats marins qui, conformément au Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer des 10 et 15 juillet 2009, devait être élaboré.
Un inventaire des ressources a été, semble-t-il, initié en 2004 sans que pour autant ledit schéma ne soit finaliés comme cela avait pourtant été indiqué dans le chapitre « Ressources Minérales » du Livre bleu.
Or, il existe différents projets de demandes de concession d'extraction de granulats au large des côtes vendéennes et, plus particulièrement, de l'île de Noirmoutier et de la grande paléo-vallée de La Loire.
Ces projets, faute de schéma, sont soumis à l'approbation des pouvoirs publics qui ne tiennent pas compte de l'avis des professionnels de la pêche, ni des élus des communes limitrophes comme ce fut le cas il y a vingt ans déjà pour le site du Pilier dans la baie de Bourgneuf. Son exploitation, en phase d'achèvement, présente un bilan largement négatif.
C'est la raison pour laquelle il lui demande instamment de lui indiquer les intentions du Gouvernement ainsi que le calendrier qui pourrait mis en place pour l'élaboration et la validation d'un schéma National d'extraction des granulats marins.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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